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Le blog des professionnels / FINANCES

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Un prêt pour les entrepreneurs des quartiers

16 juil
Un prêt pour les entrepreneurs des quartiers
FINANCES

Juillet 2015

Les banlieues et quartiers défavorisés disposent d’un fort potentiel de création d’activités et d’emplois. Afin de soutenir les professionnels qui y sont implantés, Bpifrance met en place un dispositif de financement dédié.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui ont remplacé le 1er janvier dernier les ZUS (zones urbaines sensibles) et les ZRU (zones de redynamisation urbaine), disposent d’un fort potentiel d’activité économique. Tout comme les zones franches urbaines. Néanmoins, les entreprises qui s’y créent ou s’y installent n’ont pas toujours les moyens de consolider leur activité, de la développer et de créer des emplois. C’est la raison pour laquelle l’Etat a confié à Bpifrance le soin de mettre en place une solution de financement spécialement dédiée aux entrepreneurs qui s’implantent ou créent leur activité dans ces quartiers.

Un prêt sans caution ni garantie

Baptisé Prêt Entreprises et Quartiers, ce dispositif de financement s’adresse aux entreprises et aux professionnels situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) et dans les zones franches urbaines (ZFU). Il permet d’emprunter auprès de Bpifrance une somme comprise entre 10 000 € et 50 000 €, voire 100 000 € lorsque la région intervient en co-garantie. Cette somme permettra de financer les dépenses immatérielles (logiciels, formation, recherche et développement, publicité, marketing, etc.), mais aussi l’augmentation des besoins en fonds de roulement liée au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel.
Ce prêt a l’avantage d’être accordé sans caution ni garantie prise sur le capital de l’entreprise ou le patrimoine de l’entrepreneur. Cependant, il n’est pas octroyé seul. Il doit être couplé avec un emprunt bancaire classique, ou combiné avec un apport au capital de l’entreprise. Le montant de ce financement doit être d’un montant équivalent ou supérieur à celui du Prêt Entreprises et Quartiers. Le remboursement des échéances a lieu sur une durée de 5 ans, avec un différé d’un an.

Des soutiens complémentaires

Ce prêt n’est pas le seul dispositif mis en place pour soutenir le développement économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville. D’autres mesures ont été prises dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Une enveloppe de 600 millions d’euros, par exemple, a été débloquée pour développer les infrastructures – notamment commerciales – dans les quartiers.
Parallèlement, des exonérations d’impôts locaux ont été mises en place en faveur des entreprises commerciales de moins de 10 salariés implantées sur ces territoires. Elles concernent d’une part la cotisation foncière des entreprises (CFE), durant 8 ans, et d’autre part la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), durant 5 ans.

Pour en savoir plus :
Bpifrance


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Juin 2015