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Une aide financière pour l’achat d’un échafaudage

07 mai
Une aide financière pour l'achat d'un échafaudage
FINANCES

Mai 2014

L’Assurance maladie “risques professionnels” propose aux entreprises du BTP une aide financière pour l’achat d’un échafaudage à la norme NF. Objectif : réduire le risque d’accidents dus aux chutes de hauteur.

Dans le secteur du BTP, 16 % des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels, soit plus du tiers des accidents mortels du secteur, et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an, ce risque spécifique est potentiellement lourd de conséquences pour les professionnels du bâtiment et leurs salariés.
Afin de renforcer la sécurité sur les chantiers, l’Assurance maladie propose aux professionnels du secteur une aide financière pour l’achat d’un échafaudage. Ce dispositif d’aide, baptisé Échafaudage+, permet de financer 40 % du montant HT de l’investissement. Il est plafonné à 3 000 € pour un échafaudage roulant et à 6 000 € pour un échafaudage à pied. Il s’adresse aux entreprises situées en France métropolitaine employant entre 1 et 49 salariés.

Les conditions d’obtention

Pour en bénéficier, trois conditions sont requises. D’abord, l’achat doit porter sur un échafaudage à montage et démontage en sécurité admis à la norme NF. Le site de l’Assurance maladie, ameli.fr, fournit la liste des matériels éligibles.
D’autre part, le professionnel bénéficiaire doit former, ou avoir formé, au cours des 5 dernières années, un salarié au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages, auprès d’un organisme conventionné par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). La liste des organismes de formation habilités est consultable sur le site de l’Assurance maladie.
Dernière condition : l’entreprise doit être à jour de ses cotisations Urssaf.

Les démarches à effectuer

Pour obtenir cette aide, vous devez adresser un dossier de demande à votre caisse régionale d’assurance maladie (Carsat ou Cramif pour l’Ile-de-France), accompagné d’une copie de votre devis. Ce document est téléchargeable sur le site ameli.fr.
À réception de votre dossier, votre caisse dispose d’un mois pour vous confirmer, ou non, l’octroi de l’aide. Vous disposez alors d’un délai de 2 mois pour valider votre demande en adressant copie de votre bon de commande par lettre recommandée à votre caisse régionale. L’aide est versée sur présentation de la facture, une fois les matériels achetés.

Ne pas tarder à faire sa demande

L’aide Échafaudage+ est accordée dans le cadre d’une dotation annuelle. Si le nombre de demandes excède l’enveloppe disponible, elle est alors refusée. Sachant que les demandes sont satisfaites dans l’ordre de leur arrivée, il est préférable de ne pas attendre la fin de l’année pour déposer son dossier. À défaut, il vaut mieux effectuer sa demande au début de l’année prochaine, sachant que ce programme de prévention prend fin le 31 décembre 2015.
Enfin, il est à noter que cette aide peut être couplée, sur demande, avec une autre subvention, cette fois pour à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages. Le montant de cette aide complémentaire correspond à 40 % de l’investissement HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 €.

Pour en savoir plus : www.ameli.fr


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – mai 2014