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Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Baisse de charges pour les TPE embauchant un jeune

16 avr
Social RH

Avril 2012

Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif « zéro charge » pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Réservé aux entreprises de moins de 10 salariés, il prévoit une exonération totale ou partielle de charges patronales, jusqu’à 1,6 fois le smic.

Ce dispositif s’applique aux nouveaux collaborateurs embauchés en CDI et en CDD de plus d’un mois. Il concerne aussi les renouvellements et prolongations de contrats. Toutefois, il est activé de manière très ponctuelle, pour une période de quelques mois seulement. En l’occurrence, jusqu’au 17 juillet 2012.

Baisser le coût du travail

Le chômage des jeunes est un problème récurrent. Son taux est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, et stationne durablement au-dessus de la barre des 20 %. Afin d’infléchir cette tendance, le gouvernement relance un dispositif qui avait vu le jour à l’occasion de la crise des subprimes.

Il avait alors institué un dispositif « zéro charge », en faveur des TPE embauchant un demandeur d’emploi. Le principe était simple : Pôle Emploi prenait à sa charge une partie des cotisations patronales, sous forme de subvention. Ce qui permettait de baisser le coût du travail de près de 10 % en moyenne (soit 128 € pour une rémunération de 1 131 €). Plus d’un million d’embauches avaient bénéficié de cette subvention, dont les deux tiers au profit de jeunes de moins de 26 ans, durant les 18 mois où elle fut activée.

En janvier dernier, le gouvernement a décidé de réactiver ce dispositif, en le réservant cette fois à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Et ce, pour une période limitée à 6 mois, comprise entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012.

195 € de charges en moins par mois

Concrètement, ce dispositif « zéro charges » est réservé aux entreprises de moins de 10 salariés. Il s’applique aux CDI et aux CDD conclus pour plus d’un mois, ainsi qu’aux renouvellements de contrats de travail, dès lors que la rémunération ne dépasse pas 1,6 fois le smic. Pour en bénéficier, l’entreprise doit être à jour de ses déclarations et cotisations Urssaf. En outre, elle doit recruter sur un poste qui n’a pas fait l’objet d’un licenciement économique au cours des 6 derniers mois. Proportionnel à la rémunération du salarié, le montant de l’avantage est de 195 € par mois au niveau du smic. Il diminue ensuite de manière dégressive jusqu’à 1,6 fois le smic.

Point important : cette aide est cumulable avec la réduction de charges sur les bas salaires, dite réduction Fillon. Dans ce cas, l’entreprise est alors totalement exonérée de charges patronales. La marche à suivre pour bénéficier de cette baisse de charges est simple. Il suffit de déposer une demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le début du contrat de travail.

En savoir plus :
décret n° 2010-184 du 7 février 2012 sur le site internet de Légifrance,
www.legifrance.gouv.fr


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – avril 2012