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Le blog des professionnels / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

19 déc

Le recours aux salariés détachés en forte hausse

Le nombre de salariés détachés - ces travailleurs sous contrat en France, mais dont les cotisations sociales sont soumises à la réglementation de leur pays d’origine - est en forte hausse. Selon les chiffres du ministère du Travail, 210 000 travailleurs détachés ont été employés en France en 2013, soit un bond de 23 % par rapport à l’année précédente. Et un quasi doublement par rapport à 2010. Rapporté à... Suite

25 sep

Les TPE épargnées par la suppression de l’aide à l’apprentissage

Les TPE qui forment des apprentis pourront continuer à percevoir, en contrepartie de leur effort, une indemnité compensatrice versée par la région (1 000 € minimum par contrat à ce jour). Comme l’Etat l’avait annoncé, le dispositif d’aide existant sera pourtant supprimé en 2014. Mais il sera remplacé par un nouveau dispositif, limité cette fois aux entreprises de moins de 10 salariés. Les entités de... Suite

03 juil

Les redressements Urssaf en forte hausse

Les chiffres provisoires des Urssaf pour l’année 2012 indiquent une forte hausse du montant des redressements, qui passeraient de 1,2 milliards d’euros en 2011 à 1,4 milliards. Le nombre de contrôles reste stable, mais ceux-ci sont beaucoup mieux ciblés. En 10 ans, la détection des fraudes pour travail illégal a été multipliée par... Suite

07 mar

Le tertiaire, champion du travail à temps partiel

Près de 4,2 millions de salariés travaillent à temps partiel, soit 18,7 % de la population salariée, souligne la dernière enquête de la Dares sur ce thème. Parmi ces actifs, 8 sur 10 sont des femmes et 9 sur 10 travaillent dans le secteur tertiaire. Après avoir fortement progressé dans les années 1980 et 1990, l’emploi à temps partiel a légèrement diminué au début des années 2000, puis de nouveau... Suite

30 nov

Hausse des cotisations sociales pour les indépendants

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 contient plusieurs mesures qui vont alourdir le poids des charges sociales versées par les indépendants. D’une part, la partie des revenus soumise à cotisations au titre de l’assurance maladie sera déplafonnée. D’autre part, les dividendes perçus par les travailleurs indépendants au titre de leur activité seront intégrés dans l’assiette... Suite

09 oct

Contrats de génération : des exonérations et une aide financière

500 000 emplois créés en 5 ans : c’est l’objectif que se fixe le gouvernement avec la mise en place des contrats de génération. Sur le principe, ce nouveau dispositif concernera les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI tout en maintenant dans l’emploi un salarié senior chargé de le former. Grâce au contrat de génération, elles pourront bénéficier d’une exonération de charges... Suite

09 oct

Les salariés des TPE vont élire leurs représentants syndicaux

C’est une première ! Alors que les personnels des entreprises de moins de 11 salariés ne participent pas aux élections des représentants du personnel, ils sont invités cette année à voter en faveur du syndicat de leur choix. Courant septembre, 4,5 millions de salariés ont ainsi reçu un courrier du Ministère du travail les invitant à s’exprimer par correspondance, lors du scrutin national qui se tiendra... Suite

25 juin

Alternance : fin de l’aide à l’embauche le 30 juin

Les artisans qui souhaitent embaucher un apprenti ont tout intérêt à le faire rapidement. En effet, l’aide au recrutement, qui avait été mise en place en mars 2011 pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, s’arrête le 30 juin 2012. Pour mémoire, ce coup de pouce permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales et... Suite

18 mai

Congés payés, plus de souplesse pour le salarié

Jusqu’à maintenant, pour faire jouer ses droits à congés payés, un salarié devait avoir travaillé au moins 10 jours dans l’entreprise. Cette obligation, qui n’est pas conforme aux réglementions européennes en matière de droit du travail, vient d’être supprimée. A compter du 1er juin 2012, aucune durée de présence minimum ne sera exigée. L’ouverture des droits à congés deviendra immédiate. Le mode de calcul... Suite

18 mai

Une nouvelle règle en matière de sanctions disciplinaires

Depuis le 24 mars 2012, l’employeur qui inflige une sanction disciplinaire à l’un de ses salariés doit respecter un délai de réflexion supplémentaire entre l’entretien préalable, au cours duquel il expose ses griefs au salarié, et la notification de la sanction. Jusqu’alors, ce délai était d’un jour franc. Il est désormais de 2 jours ouvrables. En pratique, si l’entretien a lieu un lundi, la sanction ne... Suite

12 oct

La journée de solidarité active ne concernera pas les indépendants

Par sa décision du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité active, en précisant que les travailleurs indépendants et les professions libérales en seront dispensés. Pour rappel, cette journée, instaurée après l’épisode caniculaire de 2003, prend la forme, pour les employeurs publics et privés, d’une contribution additionnelle au prélèvement... Suite

12 oct

10 000 apprentis supplémentaires par an dans l’artisanat

C’est l’engagement pris par l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’Artisanat (APCMA), suite à une récente convention passée avec le ministère du Travail et celui de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle. Cette volonté est renforcée par les mesures présentées le 24 août en conseil des ministres. Elles répondent en effet aux attentes de l’APCMA et des chambres de métiers et de... Suite

26 juil

Les petites entreprises plébiscitent l’apprentissage

Une récente enquête réalisée par OBEA/Intraforces et l’Agefos-PME montre que 50% des TPE/PME ont recours à des contrats d’apprentissage. La quasi-totalité des employeurs estime que ce type de contrat permet de former des jeunes et de les tester avant un recrutement définitif. Or, 80% des dirigeants sont satisfaits des personnes qu’ils ont eues en apprentissage. Le contrat d’apprentissage permet à un... Suite

26 juil

Le COE préconise de favoriser l’emploi dans le TPE

Afin de favoriser les recrutements dans les très petites entreprises (TPE), le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) propose une série de mesures concrètes dans son rapport du 7 juillet dernier. Il préconise notamment un retour aux exonérations de charges en les limitant aux premières embauches et suggère une harmonisation des taux de cotisation qui permettrait de créer des outils de gestion... Suite

24 juin

Travail au noir : 40 % de redressements en plus en 2010

Année record pour les contrôleurs de l’Urssaf et les inspecteurs du travail en 2010, qui ont recouvré 185 millions d’euros, soit 40 % de plus qu’en 2009. Au total, près de 70 000 entreprises ont été contrôlées, en particulier dans l’agriculture, le BTP, l’hôtellerie-restauration, les services ou les spectacles, et près de 16 % d’entre elles étaient en infraction. Si le travail dissimulé représente 75 %... Suite