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Employeurs du bâtiment, demandez la carte BTP pour vos salariés

06 mar
Employeurs du bâtiment, demandez la carte BTP pour vos salariés
Social RH

6 mars

Cette carte, auparavant facultative, est désormais obligatoire pour les salariés du bâtiment. Voici ce qu’il faut savoir à son sujet si vous êtes employeur dans le BTP.

La carte BTP existe depuis plusieurs années. En quoi la situation change-t-elle aujourd’hui ?

Cette carte devient obligatoire. Faute, pour un salarié, de pouvoir la présenter lors d’un contrôle de chantier, l’employeur encourt une sanction. D’autre part, alors qu’elle était automatiquement et gratuitement distribuée aux salariés des entreprises adhérentes du réseau Congés intempéries BTP (Union des caisses de France Congés intempéries BTP - UCF CIBTP), elle doit désormais être demandée par l’employeur, en contrepartie d’une participation financière : 10,80 € par salarié, quels que soient la taille de l’entreprise, le nombre de cartes demandés et le statut de son titulaire (salarié, intérimaire, travailleur détaché).

Tous les salariés de l’entreprise sont-ils concernés par cette nouvelle carte ?

Alors que tous les salariés de l’entreprise possédaient jusqu’à maintenant cette carte, seuls ceux qui travaillent sur les chantiers - cadres comme ouvriers - doivent désormais la détenir. Même "si leur présence sur les chantiers est occasionnelle, secondaire ou accessoire", précise la réglementation. Ce qui exclut les personnels administratifs (comptable, secrétaire). Autre nouveauté : cette carte concerne aussi les personnels intérimaires, ceux qui interviennent sur les chantiers, sans pour autant appartenir à une entreprise du BTP (installateurs d’ascenseurs, par exemple) ainsi que les travailleurs étrangers détachés.

Comment faire pour obtenir cette carte ?

Toutes les démarches se font en ligne sur le site cartebtp.fr. Il suffit de créer un compte pour son entreprise, puis d’identifier chacun de ses salariés en fournissant les informations demandées ainsi qu’un fichier photo pour chacun. Une fois le paiement effectué, les cartes sont délivrées au siège de l’entreprise. Dans l’intervalle, l’employeur peut éditer une attestation temporaire à produire en cas de contrôle.

De quel délai dispose-t-on pour faire sa demande ?

Courant janvier, la nouvelle carte était encore en phase de test, pour un déploiement progressif prévu courant février ou mars, selon l’UCF CIBTP. Une fois cette deuxième phase engagée, chaque entreprise disposera d’un délai de 2 mois pour effectuer ses demandes de cartes, selon un calendrier échelonné par zones régionales. Les entreprises basées dans le Sud-Ouest feront leurs demandes en premier, alors que celles implantées en Île-de-France et dans les DOM entameront le processus avec 4 mois de décalage.

Quelles sanctions risque l’employeur, dont les salariés n’ont pas de carte ?

Lors d’un contrôle sur un chantier, les salariés doivent présenter leur carte, de manière à pouvoir vérifier que chacun d’eux est en règle. En cas d’omission ou d’irrégularité, l’employeur encourt une amende de 2 000 €, portée à 4 000 € en cas de récidive.

Pour en savoir plus :


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - février 2017