Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

L’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises

21 aoû
Social RH

Août 2012

Désormais, les apprentis peuvent être accueillis dans plusieurs entreprises dans le cadre de leur formation pratique. Il faut toutefois respecter les modalités définies par la nouvelle réglementation.

Le décret du 2 mai 2012, relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises (applicable depuis le 5 mai dernier), permet à des jeunes de 16 à 25 ans ayant signé un contrat d’apprentissage de compléter leur formation pratique dans d’autres entreprises que celle qui les emploie. Ce nouveau texte a pour objectif de donner aux apprentis accès à « des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés » par leurs employeurs et d’acquérir ainsi plus de connaissances et d’expérience.

Conditions du partage

Le nombre d’entreprises d’accueil autres que celle qui emploie l’apprenti est tout de même limité. Il ne peut « être supérieur à deux au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage. De plus, l’accueil de l’apprenti dans d’autres entreprises ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage. » Au sein de chaque entreprise d’accueil, un maître d’apprentissage est nommé. L’apprenti ainsi accueilli est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage qui ne peut dépasser deux. Par ailleurs, la dérogation à l’interdiction du travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans relève de la responsabilité du maître d’apprentissage nommé au sein de l’entreprise d’accueil.

Convention tripartite

L’accueil de l’apprenti dans une autre entreprise doit donner lieu à la signature d’une « convention tripartite conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti. »

Celle-ci comporte un certain nombre de mentions obligatoires :

  • La convention précise ainsi le titre ou diplôme préparé par l’apprenti, la durée de la période d’accueil, la nature des tâches confiées – qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d’apprentissage – les horaires et le lieu de travail.
  • Elle donne également « le nom du maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise avec laquelle a été signé le contrat d’apprentissage », ainsi que le nom de celui « désigné au sein de l’entreprise d’accueil, les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. »
  • La convention doit aussi indiquer « les modalités selon lesquelles l’entreprise d’accueil informe l’employeur du déroulement de la formation professionnelle de l’apprenti en son sein », ainsi que la façon selon laquelle est organisée « la liaison entre les maîtres d’apprentissage et le centre de formation des apprentis (CFA). »
  • Ce document doit aussi détailler « les conditions de partage, entre l’employeur et l’entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti » ainsi que les modalités de la « prise en charge par l’employeur ou l’entreprise d’accueil de l’apprenti des frais de transport et d’hébergement. »
  • Enfin, la convention doit mentionner l’obligation pour l’entreprise d’accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises : www.legifrance.fr


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – juillet 2012