Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Les contrôles Urssaf

10 jan
Social RH

Janvier 2013

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’entreprises sont soumises à un contrôle Urssaf. Ce qu’il faut savoir si c’est votre cas.

En 2011, près de 166 000 actions de contrôles ont été réalisées par les agents des Urssaf et Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), dont les deux tiers environ sur place et un tiers sur pièces, indique le rapport annuel de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) publié l’été dernier. Au total, le montant total des régularisations effectuées a représenté environ 1,5 milliard d’euros. Parmi les différents types d’actions menées, l’Acoss a recensé plus de 92 000 contrôles comptables d’assiette, soit un taux de contrôle des entreprises d’environ 5% chaque année.

Déroulement du contrôle

Chef d’entreprise ou travailleur indépendant, vous pouvez être l’objet d’un contrôle Urssaf, quels que soient votre activité et vos effectifs. En cas de contrôle sur place, vous serez informés par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date de la première visite de l’inspecteur, sauf en cas de suspicion de travail dissimulé. Cet avis mentionne la date et l’heure de la première visite de vérification, l’identité du ou des agents chargés du contrôle, la liste des documents à préparer (livres de comptabilité, contrats de travail, bulletins de salaire, accords d’intéressement, etc.), ainsi que la possibilité de vous faire assister par un conseil de votre choix. Il vous informe par ailleurs que la charte du cotisant contrôlé vous sera remise au début du contrôle. Lors des visites, vous devrez présenter à l’inspecteur tous les documents nécessaires à la vérification (bordereaux de cotisations, avis de versement à l’assurance chômage, dossiers du personnel, bilans comptables, statut juridique, avis d’imposition, justificatifs de frais, etc.). L’inspecteur a également la possibilité d’interroger les personnes rémunérées. N’essayez pas de faire obstruction au contrôle, vous vous exposeriez à des sanctions (amende, voire peine de prison).
Pour les structures employant moins de 10 salariés, une procédure de contrôle sur pièces peut être engagée. Le cotisant en est informé par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, le contrôle est réalisé depuis les locaux de l’organisme de recouvrement, sur la base des documents transmis par l’employeur.
Ces deux types de contrôle ont pour objet de vérifier l’exactitude de vos déclarations concernant les cotisations sociales auxquelles vous êtes soumis. Ils portent sur les trois années civiles qui précèdent le début du contrôle et l’année en cours.

Après le contrôle

À l’issue des vérifications, une lettre d’observations est remise au cotisant contrôlé. Elle précise notamment l’objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée, etc. Si les agents ont conclu que des régularisations (en votre faveur ou en faveur de l’organisme de recouvrement) doivent être opérées, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour faire part de vos remarques, d’éléments nouveaux ou d’un éventuel désaccord à l’inspecteur par courrier recommandé avec avis de réception. À l’issue de cette procédure, s’il est confirmé que vous êtes redevables de régularisations, vous devrez les régler dans le mois qui suit la réception de la mise en demeure. Si vous souhaitez contester un redressement ou des observations, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de l’organisme de recouvrement.

Pour en savoir plus :
La charte du cotisant contrôlé


Copyright © 2011 agence-info.com