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Les indemnités maladie des travailleurs non salariés

14 fév
Social RH

Février 2013

En cas d’arrêt de travail pour raisons médicales, les commerçants et les artisans ont droit à des indemnités journalières versées par le Régime social des indépendants. Ce n’est pas le cas en revanche pour les professionnels libéraux, qui cotisent à d’autres caisses.

Que l’on soit artisan, commerçant ou professionnel libéral, il est obligatoire de cotiser auprès d’un organisme de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie. Cette participation garantit à l’ensemble des travailleurs non salariés une prise en charge en matière de soins identique à celle des salariés. En revanche, elle n’offre pas à tous le même niveau de couverture en ce qui concerne les indemnités journalières dues en cas de maladie ou d’accident interdisant la poursuite de l’activité. En effet, alors que les commerçants et les artisans rattachés au Régime social des indépendants (RSI) ont droit à une compensation financière, ce n’est pas le cas des professionnels libéraux, qui cotisent à d’autres caisses de sécurité sociale. Pour bénéficier d’une indemnisation, ces derniers doivent souscrire une assurance privée.

Le cas des artisans et des commerçants

Pour ces deux catégories d’entrepreneurs, le versement d’indemnités journalières est soumis à trois conditions. D’une part, l’activité commerciale ou artisanale doit être exercée à titre principal. D’autre part, l’assuré doit être affilié au RSI depuis au moins 1 an. Enfin, il doit être à jour du versement de ses cotisations d’assurance maladie.

Une attestation médicale du médecin traitant, prescrivant un arrêt de travail est bien sûr nécessaire. Elle doit être envoyée sous 48 heures au service médical de la caisse RSI pour permettre une validation de la prise en charge. À l’instar des salariés, un délai de carence est appliqué avant le déclenchement du versement de l’indemnité. En cas de maladie ou d’accident, celui-ci est de 7 jours (contre 3 jours pour les salariés). L’indemnité journalière est donc versée à partir du 8e jour d’arrêt de travail. En cas d’hospitalisation, ce délai de carence est toutefois réduit à 3 jours.

Lorsque l’arrêt de travail n’est pas en rapport avec une affection de longue durée, la durée d’indemnisation est plafonnée à 360 jours sur une période de 3 ans. Si, en revanche, l’arrêt résulte d’une affection de longue durée, la prise en charge est accordée sans restriction, dans la limite maximale de 3 ans.

De 19 à 49 € par jour

Le montant de l’indemnité journalière est égal à la moitié du revenu professionnel moyen perçu au cours des 3 années précédentes, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 37 032 € au 1er janvier 2013). Avec un minimum de 20,29 € par jour et un maximum de 50,73 € (barèmes 2013).

Durant la période de convalescence, des contrôles peuvent être diligentés par le RSI. Il est ainsi possible de recevoir la visite d’un agent à son domicile ou sur son lieu de travail, voire d’être convoqué au service médical de la caisse RSI pour passer un examen médical. En effet, le versement des indemnités suppose un arrêt complet et total d’activité professionnel.


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