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Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Nouvelles dérogations en matière d’ouverture des commerces le soir

14 jan
Nouvelles dérogations en matière d'ouverture des commerces le soir
Social RH

14 janvier

La loi "Macron" accroît les possibilités d’ouverture des commerces de détail de biens et de services, le soir, dans les zones touristiques internationales (ZTI). Une ouverture très encadrée.

Le Code du travail stipule que tout travail entre 21 heures et 6 heures du matin est considéré comme travail de nuit. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron » a créé des zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquelles le début de la période de travail de nuit peut être reporté jusqu’à minuit pour les commerces de détail de biens et de services. Dans ces zones, si le début de la période de nuit est fixé au-delà de 22 heures, celle-ci s’achève à 7 heures.

Les zones touristiques internationales

À Paris, 12 zones touristiques internationales ont été créées par arrêtés ministériels le 25 septembre dernier : Champs Élysées-Montaigne, Haussmann, les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Émilion Bibliothèque, Saint-Honoré-Vendôme, Saint-Germain et Beaugrenelle. D’autres ZTI devraient prochainement être créées dans les villes de Nice, Cannes et Deauville.

Dans ces zones, la possibilité d’employer des salariés entre 21 h et minuit est ouverte aux établissements ayant conclu un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement ou territorial prévoyant cette faculté. Cet accord collectif doit prévoir la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur permettant au salarié de regagner son lieu de résidence. Il doit aussi inclure des mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d’enfants. Enfin, l’accord doit fixer les conditions de prise en compte par l’employeur de l’évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur changement d’avis.

Accord des salariés obligatoire

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler entre 21 h et minuit. En tant qu’employeur, vous ne pourrez prendre en considération le refus d’une personne de travailler au-delà de 21 h pour refuser de l’embaucher. Un salarié qui refuserait de travailler après 21 h ne pourra pas non plus faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Enfin, le fait de refuser de travailler entre 21 heures et minuit ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement.

Chacune des heures de travail effectuée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit doit être rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due. Elle doit également donner lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – novembre 2015