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Travaux interdits aux mineurs : les règles sont modifiées

03 fév
Travaux interdits aux mineurs : les règles sont modifiées
Social RH

Février 2014

Un certain nombre de taches et de travaux sont interdits aux mineurs. Deux décrets, publiés en octobre 2013, modifient la liste de ces activités ainsi que la procédure qui permet à l’employeur de déroger, sous conditions, à cette interdiction.

L’un de vos enfants mineur travaille à vos côtés dans votre entreprise ? Vous formez un jeune en contrat d’apprentissage ? Si c’est le cas, sachez que les dispositions du Code du travail, relatives aux travaux interdits aux jeunes travailleurs et aux jeunes en formation professionnelle de moins de 18 ans, ont été modifiées. Deux décrets ont en effet été publiés, et applicables depuis le 16 octobre 2013 : ils concernent la liste des travaux interdits, ainsi que la procédure qui permet d’obtenir une dérogation, sous certaines conditions.

Seize catégories de travaux interdits
Désormais, il existe seize catégories de travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans. C’est le cas, notamment, des travaux qui exposent à un risque électrique, à certains agents biologiques, ou encore à un niveau de vibrations mécaniques supérieur aux valeurs d’exposition journalières admises.
Toutefois, certaines catégories de travaux sont susceptibles de bénéficier d’une dérogation. C’est le cas, par exemple, des travaux de montage et de démontage d’échafaudages ; ou qui nécessitent l’utilisation d’appareils sous pression ; ou encore ceux qui sont réalisés en milieu confiné, par exemple dans une cuve, une citerne, un réservoir.
La liste complète et détaillée des seize catégories figure dans le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 : il précise, pour chacune d’elles, si une dérogation est susceptible d’être accordée ou non.

Une nouvelle procédure dérogatoire
Le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013, lui, modifie la procédure pour obtenir une dérogation autorisant un jeune à effectuer l’une de ces catégories de travaux interdites. Le changement est notable : désormais, les dérogations ne sont plus accordées de manière individualisée, à un jeune en particulier, mais de façon plus globale, à l’entreprise demandeuse. Et cela, pour une durée de trois ans. L’autorisation de dérogation précise les catégories de travaux, les équipements et matériels, ainsi que les locaux ou lieux de formation qui entrent dans son champ.
Une fois cette dérogation de principe accordée, l’employeur doit toutefois, avant d’affecter un jeune aux travaux concernés, accomplir deux formalités. D’abord, il doit s’assurer que celui-ci dispose d’un certificat d’aptitude médicale l’autorisant à effectuer ces travaux. Enfin, il doit informer l’inspection du travail qu’il va affecter ce jeune à ces taches déterminées. Cette nouvelle procédure, plus légère, devrait simplifier les démarches des employeurs qui forment des apprentis ou qui travaillent avec des jeunes de moins de 18 ans, dans le cadre de chantiers et activités potentiellement exposés.

Pour en savoir plus :
Legifrance – Décret n° 2013-915 relatif aux travaux interdits aux moins de 18 ans
Legifrance – Décret n° 2013-914 relatif à la procédure de dérogation


© Uni-éditions – MIG – Janvier 2014