UNE PROTECTION OBLIGATOIRE
Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la souscription au dispositif « Pro BTP » qui s’articule en deux garanties obligatoires pour les travailleurs qui relèvent de cette convention : un capital décès - pour faire face aux dépenses urgentes - et une rente décès – pour assurer des revenus sur le long terme.
Cette couverture peut être complétée par des garanties collectives facultatives souscrites par l’employeur : la garantie décès invalidité accidentels et le contrat frais d’obsèques collectif.
À QUI EST VERSÉ LE CAPITAL DÉCÈS ?
Le capital décès est versé par ordre de priorité :
- Au conjoint survivant marié ou pacsé – concubin s’il a effectué une déclaration fiscale commune avec le défunt ou s’ils ont eu au moins un enfant.
- Aux enfants
- Aux autres descendants (petits-enfants)
- Aux ascendants
La somme versée dépend de la composition familiale – avec majoration pour chaque enfant – et du statut du défunt – ouvrier, ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), cadre.
Par exemple, pour un assuré ouvrier marié avec deux enfants mineurs, il sera de 17 935€(1) avec une majoration de 4 970€ pour les deux enfants, soit un montant total de 22 365€.
Le montant du capital peut être augmenté si l’employeur a choisi un contrat de prévoyance supplémentaire.
(1) Source : http://www.probtp.com/probtp/upload/docs/application/pdf/2011-12/probtp_infos_-_bien_dans_mon_metier_prevoyance_deces.pdf
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© Webedia - Février 2019 - Mis à jour Août 2021
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