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LES MICRO-ENTREPRENEURS ONT-ILS DROIT AU CHÔMAGE ?
Par le biais des cotisations sociales obligatoires des micro-entrepreneurs, plusieurs prestations sont prévues. Le chômage n’en fait en revanche pas partie, ce qui signifie que les travailleurs indépendants ne cotisent pas pour ce qui est communément appelé « assurance chômage ». Un nouveau dispositif d’aide aux indépendants est pourtant venu renforcer leur protection sociale le 1er novembre 2019.
Il faut toutefois respecter un certain nombre de conditions pour prétendre à cette Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), qui ne suppose aucune cotisation supplémentaire :
- La micro-entreprise doit être placée en situation de redressement ou liquidation judiciaire
- L’activité doit avoir été ininterrompue pendant les deux années précédentes (pour une seule entreprise)
- Le chiffre d’affaires doit avoir été de 10 000€ minimum par an sur les deux dernières années
- Le travailleur doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi et accomplir des démarches dans l’optique d’en retrouver un.
L’ATI est par ailleurs plafonnée à un forfait de 800€ par mois, pendant 6 mois (182 jours calendaires). Il est possible de cumuler cette prestation avec une activité, salariée ou non, pendant 3 mois maximum, dans l’optique d’aider le retour à l’emploi et notamment les frais fixes de lancement, souvent important
L’ASSURANCE MALADIE DES MICRO-ENTREPRENEURS
Comme pour tout travailleur salarié, les indépendants cotisent, par le biais des prélèvements mensuels ou trimestriels obligatoires, à l’assurance maladie, sous l’égide de la Sécurité sociale des indépendants. Les remboursements sont identiques à ceux accordés aux salariés, bien que les organismes gestionnaires diffèrent (la RAM est notamment conventionnée dans ce cadre).
En cas de maladie, d’arrêt de travail ou d’incapacité temporaire, des prestations sociales sont versées sous la forme de remboursements des médicaments ou des journées non-travaillées (sous conditions de revenus pour ces dernières).
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QUELS CONGÉS MATERNITÉS ET PATERNITÉS POUR UN MICRO-ENTREPRENEUR ?
Le congé maternité des micro-entrepreneurs en activité principale
Le régime du congé maternité des indépendantes est aligné sur celui des salariées depuis le décret du 29 mai 2019. Les indépendantes en micro-entreprise bénéficient désormais de 112 jours d'arrêts, soit 16 semaines indemnisés au titre de la maternité, à condition de cesser toute activité pendant 8 semaines minimum
Durant ce congé maternité, les micro-entrepreneuses peuvent bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et d’une allocation forfaitaire de repos maternel.
L’indemnité journalière est, au même titre que pour la retraite, prise en charge par la Sécurité sociale des indépendants. Une femme souhaitant bénéficier de la pension maternité doit remplir trois conditions principales :
- Être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maternité et maladie
- Justifier de 10 mois d’affiliation ininterrompue au régime correspondant à la situation (activité non salariée ou chômage) à la date de l’accouchement
- Cesser toute activité professionnelle durant la période d’indemnisation.
Les prestations versées au titre de la maternité sont calculées sur la base du revenu moyen annuel (le chiffre d’affaires) sur les trois dernières années civiles, auquel est appliqué un abattement.
En complément, la micro-entrepreneuse peut percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel (3 377€ brut) en complément de l’indemnité d’interruption d’activité. Son versement intervient en deux fois : une première moitié (1 688,50€ brut) à la fin du septième mois de grossesse, l'autre moitié après l’accouchement. Cette allocation est destinée à compenser la diminution d'activité due à l’arrêt de travail.
Des mesures permettant une reprise progressive de l’activité sont également prévues pour soulager les mères à la suite du congé postnatal. Le congé maternité de manière globale pourra être de 16 semaines au maximum (112 jours), depuis l’indexation sur les droits accordés aux salariés, sauf dans le cas spécial des naissances multiples.
Le congé maternité des micro-entrepreneurs en activité complémentaire
Si votre micro-entreprise constitue une activité annexe en parallèle d’une activité salariée, il vous est possible de cumuler des droits auprès du régime général et du régime de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime général ouvre des droits au congé maternité de 6 semaines avant l’accouchement et de 10 semaines par la suite. Ces durées peuvent être majorées par les dispositions prévues par certaines conventions collectives. Deux conditions viennent toutefois s’appliquer au versement des indemnités journalières prévues (des dispositions particulières s’appliquent aux activités saisonnières et discontinues) :
- Avoir été effectivement assurée pendant 10 mois au minimum à la date présumée d’accouchement
- Avoir cotisé suffisamment de droits avant le début de la grossesse ou du congé prénatal
- En ayant travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois civils (ou 90 jours)
- Ou en ayant cotisé pendant 6 mois pour un minimum de 1 015 fois le montant du SMIC horaire.