Réussir sa facturation : mode d’emploi

Besoin d’émettre une facture ? C’est plutôt bon signe, cela veut dire que vous avez des clients ! Mais au fait, pourquoi et comment faire des factures ? On pourrait pourtant croire l’exercice évident, eh bien non ! Facturer, c’est tout un art, qu’il faut apprendre à maîtriser sous peine d’écoper de lourdes amendes. Explications.

La facture remplit 3 fonctions majeures, économique, comptable et fiscale :

Elle atteste d’une relation économique entre un fournisseur et son client;
Elle permet l’enregistrement comptable de votre opération;
Elle sert de justificatif fiscal : une facture prouve que vous avez bien collecté la TVA ou que vous en êtes exonéré..

QUAND FAIRE UNE FACTURE ?

La remise d’une facture en bonne et due forme est obligatoire dans les cas suivants :

Vous vendez aux particuliers ? Il faut une facture dès que votre client en fait la demande, qu’il s’agisse de la vente de bien ou de services;
Obligatoirement dès le 1^er centime dans certaines activités comme la vente à distance, la boucherie-charcuterie, l’hôtellerie-restauration ou encore les travaux immobiliers, et à partir de 25 euros pour la vente de services;
Dès le 1^er centime pour toute transaction entre professionnels.

Dans tous les autres cas, la remise d’une facture papier reste facultative. Le ticket de caisse suffit pour servir de preuve d’achat permettant par exemple le remboursement ou l’échange d’un produit défectueux.

COMMENT FAIRE UNE FACTURE ?

Une facture peut se présenter sous format papier ou électronique, si l’acheteur en est d’accord. Pour être valable, elle doit être libellée en français et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le non-respect de ces obligations est passible d'amende.

date d’émission de la facture,
numéro de facture,
date de la vente ou de la prestation de service,
votre identité et celle de l’acheteur,
l’adresse de livraison,
votre numéro de TVA (facultatif en deçà de 150 euros hors taxe),
la désignation du produit ou de la prestation de service,
le décompte détaillé de chaque produit et prestation fournis,
le prix catalogue,
les majorations éventuelles de prix (frais de port, déplacement…),
les éventuelles réductions de prix,
le taux et montant de la TVA applicable,
la somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Et ce n’est pas tout ! En fonction de votre activité, des points spécifiques doivent également figurer sur vos factures :

si vous êtes affilié à une association de gestion agréée,
si vous êtes exonéré de TVA (auto entrepreneur, notamment),
si votre activité vous oblige à souscrire une assurance pro obligatoire (garantie décennale…).

Depuis le 1^er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent figurer sur les factures :

l'adresse de facturation si elle est différente de celle du siège social
le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur

La liste des mentions obligatoires est disponible sur le site Service-public.fr. Enfin, notez que les factures doivent être conservées au moins 10 ans, sous forme papier ou électronique.

N’hésitez pas à demander de l’aide à votre conseiller pro, ou à consulter l’espace « facturation » du site de l’administration française.

À lire également : Les 10 réflexes pour monter votre micro-entreprise

Article à caractère informatif et publicitaire.

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