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Les nouveautés des finances 2015

09 mar
Les nouveautés des finances 2015
Finances

Mars 2015

La fin de l’année 2014 a été marquée par l’adoption parlementaire des grands textes relatifs aux finances publiques. Baisse des dotations, possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Plusieurs mesures concernent directement les collectivités.

La loi de finances pour 2015 a été promulguée le 29 décembre 2014. Les finances locales sont directement concernées par certaines mesures.Il en va de même avec la seconde loi de finances rectificative pour 2014 publiée le 30 décembre 2014 au Journal officiel. La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 a également été adoptée par le Parlement à la fin de l’année dernière.

Baisses des dotations au programme de la loi de finances

La loi de finances pour 2015 diminue de 3,67 milliards d’euros les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales par rapport à 2014. Cette diminution se répartira entre les différents niveaux de collectivités territoriales selon des critères identiques à ceux appliqués en 2014, année marquée par une première diminution de dotations pour un montant de 1,5 milliard d’euros, soit au prorata des recettes de fonctionnement de chaque niveau de collectivité.
Ainsi, pour 2015, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élève à 36,6 milliards d’euros (- 8,8%).
Certaines dispositions visent à corriger la diminution des dotations, et par là même à limiter la baisse de l’investissement des collectivités. Ainsi, la montée en puissance de la péréquation se poursuit. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passe de 570 millions d’euros à 780 millions d’euros (+ 210 millions d’euros). Les dotations de péréquation verticale du bloc communal augmentent, avec une hausse de 180 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de 117 millions pour la dotation de solidarité rurale (DSR).
En parallèle, une augmentation du taux forfaitaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été adoptée : il passe à 16,4 % (soit environ 5 % d’augmentation). Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui devaient être supprimés au profit d’une dotation de soutien à l’investissement, sont finalement maintenus. La majoration de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élèvera à 200 millions d’euros en 2015.

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

En matière de fiscalité locale, la seconde loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la possibilité dans les zones tendues et pour les collectivités qui le souhaitent, de majorer la taxe d’habitation (à hauteur de 20 %) sur les logements meublés mais non affectées à une résidence principale. Ce qui permettra aux communes concernées de dégager des marges de manœuvre financières.

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 est venue fixer les objectifs d’évolution de la dépense publique sur la période 2014-2017 pour les administrations publiques locales. Elle évalue à 0,5 % la hausse de la dépense publique locale pour 2015, dont une augmentation de 2 % pour les dépenses de fonctionnement. Ce texte prévoit également que le Gouvernement présentera "chaque année au comité des finances locales, avant le débat d’orientation des finances publiques, un rapport présentant le bilan de l’exécution de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale".


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – février 2015