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Marchés publics : baisse des seuils

Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence, lorsque leur montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, contre 15 000 jusqu’alors.

Nouvelle étape dans le vaste processus de simplification des marchés publics entrepris par le gouvernement : l’abaissement du seuil imposant la mise en concurrence. Le décret du 17 septembre 2015 autorise tous les organismes publics à passer des marchés sans effectuer d’appel d’offres pour les contrats inférieurs à 25 000 € HT.
Les grands principes fondamentaux de la commande publique restent cependant — comme le rappelle bien le décret — applicables à tous les marchés : l’acheteur public doit ainsi veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente à ses besoins, et ne pas faire systématiquement appel au même prestataire s’il existe d’autres fournisseurs potentiels.

 

UNE PROCÉDURE MOINS ONEREUSE

Pour le gouvernement, cette mesure doit permettre de simplifier l’accès des TPE et des PME aux marchés publics… mais aussi de faire gagner aux acheteurs publics du temps et de l’argent (par la suppression des frais de publicité). Les plus petites communes, dont les procédures de marchés peuvent souvent se révéler contraignantes et complexes, sont les plus concernées. Le gouvernement entend d’ailleurs aussi favoriser la dématérialisation des marchés publics. Cette volonté s’inscrit dans « la stratégie de transformation numérique des administrations et de développement de l’administration numérique », comme l’a indiqué le ministère des Finances.
L’objectif de simplification était déjà contenue dans une ordonnance plus large du 23 juillet 2015 (n° 2015-899), transposant les directives européennes sur les marchés publics. Mais un recours contre l’ordonnance a été déposé par des organisations représentatives des avocats devant le Conseil d’État et le jugement est en attente.
La même intention de simplifier l’accès des marchés publics aux PME et d’alléger les procédures pour les collectivités est également au menu d’un récent rapport sénatorial. Celui-ci suggère notamment de "permettre aux collectivités qui le souhaitent de mutualiser leurs achats" en recourant aux commandes groupées ou aux centrales d’achat. Et insiste sur la nécessité de "sensibiliser les collectivités territoriales au risque d’entente" avec, par exemple, la création d’un "manuel de l’achat public faisant référence à l’échelle nationale".

 

Pour en savoir plus :

 

© Philippe Houdart – MIG/Uni-éditions – novembre 2015

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