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Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

e-commerce et informations personnelles

24 juin
Activité

Juin 2011

Dans le cadre d’un achat, les commerçants sont en droit de réclamer un certain nombre d’informations à leurs clients. Celles-ci sont strictement encadrées par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Une pièce d’identité pour sécuriser le paiement

Lors d’un règlement par chèque, tout client doit justifier de son identité en présentant un document officiel portant sa photographie. Cette mesure, prévue par le code monétaire et financier, permet d’éviter la recrudescence des chèques volés. En relevant le numéro de la carte d’identité et la date de naissance du client (utile en cas d’homonymie), vous pourrez prouver que vous avez pris vos précautions et engager éventuellement une procédure en cas d’impayé. Attention, si vous souhaitez réclamer une deuxième pièce d’identité, vous devez préalablement en informer le public par une affichette !

Des coordonnées complètes en cas de livraison

Si l’objet acheté par le client doit faire l’objet d’une livraison, il est évident que vous pouvez recueillir son nom, son adresse complète et son numéro de téléphone. Ces données font partie intégrante de la relation commerciale. Sauf accord exprès du client, vous ne pouvez cependant conserver ces informations, de même que le numéro de sa carte bancaire ou le cryptogramme, au-delà de la durée de la transaction. Vous ne pouvez pas non plus les céder à un tiers ou les louer à un partenaire commercial sans avoir recueilli le consentement du client.

Des informations à visées commerciales

Si le client est informé de l’usage qui va en être fait (prospection commerciale, envoi d’offres ciblées), vous pouvez lui demander de vous communiquer des données plus personnelles afin de l’intégrer dans votre fichier client. Outre son nom et son adresse, vous pouvez par exemple l’interroger sur sa profession, la composition de son foyer, le nombre et l’âge de ses enfants… En croisant ces données, vous pourrez ainsi mieux connaître vos clients et adapter votre offre à leurs attentes. Le client accepte le plus souvent de livrer ces informations en échange d’une carte de fidélité ou d’avantages commerciaux. Il doit cependant pouvoir effacer ses coordonnées du fichier à tout moment, sans justification.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr


© Uni-éditions – Mars 2011