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La location-gérance, une étape intermédiaire vers la transmission

26 jan
La location-gérance, une étape intermédiaire vers la transmission
DIRIGEANT

26 janvier

Lorsqu’on veut transmettre son entreprise, il ne faut se priver d’aucune piste pour y parvenir. La location-gérance constitue un bon moyen de convaincre un repreneur hésitant ou aux capacités financières trop justes.

Qu’est ce que la location-gérance ?

C’est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce confie à une autre personne, appelée locataire-gérant, l’exploitation de son affaire. Cette dernière peut l’exploiter librement, en contrepartie d’une redevance mensuelle ou trimestrielle versée au propriétaire.

Quel est l’intérêt de la formule ?

Côté propriétaire, la location-gérance permet de dégager un revenu, sans exploiter son fonds mais en conservant sa propriété. Côté locataire-gérant, la formule permet d’exploiter une affaire, sans pour autant devoir l’acheter. Cela peut être intéressant pour un repreneur n’ayant pas les moyens d’acquérir immédiatement un fonds, ou souhaitant tester son potentiel avant de faire une offre de rachat. Grâce à la location-gérance, il peut commencer à l’exploiter avec une mise de départ minimum.

Quelles sont les modalités de ce type de contrat ?

La location-gérance repose sur un contrat de bail dont la durée est libre. En pratique, elle est souvent d’un an. À l’issue, chaque partie peut ne pas renouveler le contrat. Le montant de la redevance est librement établi par les parties, soit sur une base fixe, soit sur les performances du fonds. Ce type de contrat peut également prévoir, à la charge du locataire-gérant, un dépôt de garantie afin de couvrir financièrement le propriétaire, notamment en cas de redevances impayées.

La location-gérance comporte-t-elle des risques ?

Oui, principalement pour le propriétaire. En effet, si le fonds est mal géré, il risque de récupérer un actif dont la valeur aura baissé. Il devra attendre la fin du bail pour reprendre les commandes de son affaire. D’où l’intérêt de bien choisir son locataire-gérant. Pour ce dernier, le risque est moindre. Il réside dans le fait de devoir restituer le fonds à l’issue du bail, sans contrepartie financière, quand bien même son travail aurait sensiblement augmenté sa valeur.

Quelles sont les conditions requises pour mettre un fonds en location-gérance ?

D’abord, il faut avoir exploité le fonds durant au moins deux ans. Condition qui peut être levée lorsque ce sont les héritiers d’un chef d’entreprise décédé qui mettent le fonds en location-gérance. Il faut également demander une autorisation au propriétaire des locaux, si le bail contient une clause d’exploitation du fonds à titre personnel. Il faut enfin publier le contrat de location-gérance dans un journal d’annonces légales, dans les 15 jours suivant la signature du contrat. De son côté, le locataire-gérant est tenu de s’immatriculer, selon les cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, pour pouvoir exercer son activité.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – janvier 2016