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Que prévoit le plan de mesures en faveur des indépendants ?

25 oct
DIRIGEANT

il y a 2 mois


Le plan gouvernemental en faveur des indépendants, dévoilé à la rentrée, comporte des mesures en faveur du pouvoir d’achat, de la création d’entreprises, et de la simplification administrative.

Dévoilé le 5 septembre par le Premier ministre Édouard Philippe, le plan du gouvernement en faveur des indépendants comporte une quinzaine de mesures centrées autour de 4 priorités : soutenir le pouvoir d’achat, encourager la création d’entreprises, simplifier la vie des entrepreneurs, réformer leur régime de Sécurité sociale.

Soutenir le pouvoir d’achat

Sur le premier volet, concernant le pouvoir d’achat, le Premier ministre a promis deux baisses de cotisations sociales. D’une part, une réduction de la cotisation « famille » de 2,15 points, d’autre part, une baisse dégressive de la cotisation maladie. Cette dernière bénéficiera aux indépendants percevant moins de 43 000 € de revenu net par an, soit environ 75 % d’entre eux. Au final, ces baisses feront plus que compenser l’augmentation de la CSG qui interviendra l’année prochaine. Elles généreront un gain de pouvoir d’achat pour leurs bénéficiaires : environ 270 € par an pour un indépendant gagnant le SMIC, et 550 € pour un indépendant émargeant à 2 400 € par mois. Autre mesure, applicable à compter de 2019 cette fois : les entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires de 5 000 € ou moins seront totalement exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Outre l’augmentation du pouvoir d’achat, le gouvernement veut également encourager la création d’entreprises. À cette fin, un dispositif d’exonération de cotisations sociales, au titre de la première activité, sera instauré en 2019. Calqué sur l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre), il bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € la première année. De leur côté, les auto-entrepreneurs auront droit à des exonérations dégressives au cours de leurs 3 premières années d’activité.

Simplifier la vie des professionnels

En ce qui concerne le volet du plan consacré à la simplification, plusieurs mesures sont annoncées. L’une d’elle doit permettre aux indépendants ayant une activité limitée mais qui ne rentrent pas dans le champ simplifié du régime de la micro entreprise d’en bénéficier. De fait, les plafonds de ce régime seront doublés en 2018 et passeront à 170 000 € pour les activités commerciales et à 70 000 € pour les activités de services. Parallèlement, mais à une échéance non fixée, les travailleurs indépendants qui le souhaitent devraient pouvoir ajuster au mois ou au trimestre, le niveau de leurs acomptes de cotisations sociales en fonction de leur activité. Une souplesse appréciable, en particulier pour ceux exerçant des activités saisonnières.

Enfin, le premier ministre a confirmé la suppression du RSI et son adossement au régime général de la Sécurité sociale. Une mesure qui prendra effet dès le 1er janvier prochain, mais s’étalera de manière progressive sur 2 ans.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - octobre 2017