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Chèque sans provision : comment réagir

07 mai
Chèque sans provision : comment réagir
FINANCES

Mai 2014

Un client vous a réglé avec un chèque qui a été rejeté à l’encaissement pour défaut de provision. Voici les moyens dont vous disposez pour vous faire payer.

Être victime d’un chèque sans provision est une mésaventure susceptible d’arriver à n’importe quel commerçant, artisan, ou prestataire de services acceptant les règlements par chèque. Heureusement, ce genre d’incident n’est pas rédhibitoire. Si l’auteur du chèque est de bonne foi – et solvable – une démarche amiable suffit généralement à résoudre la situation. À défaut, le recours à un huissier s’impose pour contraindre le débiteur à régler son dû. À moins que le chèque soit d’un montant inférieur à 15 €. Dans ce cas, il est toujours honoré par sa banque.

Privilégier un règlement amiable

Lorsque vous remettez un chèque sans provision à l’encaissement, votre banque vous informe de la situation en vous adressant une attestation de rejet pour défaut de provision. Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour trouver une solution amiable avec votre client, voire représenter son chèque en espérant qu’il sera cette fois encaissé.
Dans un premier temps, le mieux est de le contacter par courrier recommandé avec AR (son adresse figure sur le chèque), en lui demandant d’alimenter son compte en banque, de manière à pouvoir représenter son chèque à l’encaissement, ou en lui proposant de régler son dû par un autre moyen (virement, espèces). Si le débiteur est de bonne foi, cette démarche suffit généralement à régler la situation. Le fait de ne pas régulariser les choses l’expose en effet à des sanctions (interdiction bancaire, fichage à la Banque de France).

Passer au recouvrement forcé

Dans le cas où ces démarches restent vaines, ainsi qu’en cas de nouvelle présentation infructueuse du chèque, il faut alors procéder à un recouvrement forcé, par voie d’huissier. Pour cela, vous devez obtenir auprès de votre banque un certificat de non-paiement. Celui-ci vous est remis d’office en cas de nouveau rejet du chèque, sinon sur demande de votre part. C’est ce document qui vous autorise à mandater l’huissier pour procéder au recouvrement forcé de votre créance.
Dans un premier temps, celui-ci va signifier le certificat de non-paiement au débiteur en lui enjoignant de payer sa dette. Faute de régularisation sous 15 jours, l’huissier apposera alors la « formule exécutoire » sur le certificat, lui donnant ainsi la même force qu’un jugement. Il sera alors fondé à engager les procédures d’exécution forcée qui s’imposent (saisie, blocage des comptes bancaires, etc.). Tous les frais engagés dans le cadre de cette procédure contentieuse sont à la charge du débiteur.

Prendre les bonnes précautions en amont

Pour limiter ce genre de désagrément, le mieux est de prendre certaines précautions en amont. Notamment en privilégiant les paiements comptants ou par carte bancaire, voire en fixant un plafond donné pour les règlements par chèque (attention, il faut alors le mentionner de manière visible aux yeux de la clientèle).
En cas de règlement par chèque, il faut également veiller à demander au client une preuve de son identité, en notant le numéro de la pièce présentée, son lieu et sa date d’émission. Enfin, il vaut toujours mieux éviter d’attendre avant de remettre ses chèques à l’encaissement.
Si le montant en jeu est important, on peut aussi demander à être réglé par chèque de banque. Voire, si l’on reçoit de nombreux règlements par chèque, s’abonner à Vérifiance, le service de consultation du fichier national des chèques irréguliers, tenu à jour par la banque de France.

Pour en savoir plus : http://www.verifiance-fnci.fr


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – mai 2014