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Du bon usage des comptes courants d’associés

03 fév
Du bon usage des comptes courants d'associés
FINANCES

Février 2014

Les comptes courants d’associés permettent de renflouer la trésorerie d’une société ou d’accroître sa marge de manœuvre financière, sans pour autant recourir à une contraignante augmentation de capital.

L’utilisation des comptes courants d’associés est un sujet que tout bon gestionnaire ou dirigeant de société doit connaître. Ce mécanisme offre la possibilité d’injecter de l’argent dans une entreprise de manière beaucoup plus simple et rapide que les modes de financement habituels (augmentation de capital ou emprunt).
Deux possibilités s’offrent aux associés : soit verser directement de l’argent sur leur compte courant, soit alimenter ce compte en y plaçant des sommes que l’entreprise leur doit et qu’ils décident de laisser temporairement à sa disposition. Il peut dans ce cas s’agir de dividendes, de primes, voire d’une partie de leur rémunération.
Ces sommes, qui ne constituent pas un apport en capital, peuvent dès lors servir à alimenter la trésorerie de l’entreprise, soit pour faire face à ses échéances, soit pour financer ses projets de développement, avant d’être restituées, sous un délai convenu d’avance ou non, à leurs prêteurs.

Détenir au moins 5 % du capital

Si l’utilisation des comptes courants relève d’une mécanique fort simple, elle est néanmoins encadrée par la loi. Tout le monde ne peut y recourir. Seul un dirigeant de société peut le faire, ainsi que ses associés, à condition de détenir au moins 5 % du capital.
D’autre part, la loi oblige l’entreprise, personne morale, à conclure une convention avec le ou les titulaires des comptes courants, visant à encadrer leurs modalités de fonctionnement : fixation éventuelle d’un préavis, procédure de remboursement, etc. Ces différents points sont laissés à la libre appréciation des parties concernées.
Dans cette convention, on peut notamment prévoir de rémunérer les sommes versées sur le compte courants des associés. Ces dernières peuvent en effet produire des intérêts qui – précision importante – sont déductibles du bénéfice imposable de la société. Pour cela, deux conditions sont toutefois requises. D’une part, le capital de la société doit être intégralement libéré. D’autre part, le taux d’intérêt fixé doit rester dans les limites admises par les services fiscaux (2,8 % au titre du mois de décembre 2013).

Une solution avantageuse

Le principal attrait des comptes courants d’associés réside dans leur simplicité et leur souplesse de mise en œuvre. Leur utilisation est beaucoup moins contraignante qu’une augmentation de capital, qui nécessite une modification des statuts et un formalisme lourd. De ce point de vue, ils constituent une bonne solution pour combler un besoin ponctuel de trésorerie.
Ils offrent aussi au dirigeant de la société, ainsi qu’à ses associés, la possibilité de se constituer un revenu supplémentaire, faute de pouvoir programmer le versement de dividendes, du fait des éventuels intérêts générés par les sommes versées sur leur compte courant.
En contrepartie, les apports en compte courant peuvent représenter un choix risqué lorsque l’entreprise traverse une passe difficile. Si sa situation financière ne s’améliore pas, il y a peu de chance que les associés titulaires d’un compte courant puissent se faire rembourser leur dû, faute de trésorerie.


© MIG - Uni-éditions - décembre 2013