Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Toute une banque pour vous Vous êtes un professionnel 
Nous contacter

Chefs d’entreprise, artisans, commerçants : comment accompagner vos salariés dans le passage au prélèvement à la source ?

31/10/2018 - 2 min de lecture

Rubrique : Tendances

#Salariés #Règlementation #Décryptage

TOUT UN MAG POUR VOUS

Chefs d’entreprise, artisans, commerçants : comment accompagner vos salariés dans le passage au prélèvement à la source ?

Comme souvent en cas de changement, l’information est la clé du succès. Une réunion, une note d’explication, la désignation d’un contact dans l’entreprise pour répondre aux questions des collaborateurs … ces initiatives faciliteront l’adoption de la réforme par vos collaborateurs. Tout dépend du profil de l’entreprise mais voici quelques suggestions quant au type d’informations à faire passer.

1- PRÉSENTER LES PRINCIPES DE BASE ET LES AVANTAGES DU DISPOSITIF

Désormais l’impôt s’adapte à la vie du salarié : si le revenu diminue (licenciement, passage à temps partiel, retraite), le prélèvement diminuera lui aussi en temps réel.
L’impôt ne change pas, c’est le mode de recouvrement qui change.
Le salarié conserve le bénéfice de ses réductions et crédits d’impôts, c’est le mode de versement de ces avantages fiscaux qui est modifié.
Pas de double imposition en 2019 : l’impôt dû en raison des salaires reçus en 2018 sera effacé grâce à un crédit d’impôt modernisation du recouvrement. Les revenus qualifiés d’exceptionnels 2018 seront soumis à l’impôt sur le revenu au titre de 2018, on peut par exemple citer une prime qui n’est pas prévue au contrat de travail.

Vous aimerez aussi : qu’est-ce que l’année blanche ?

Sur le même sujet : travailleurs indépendants : vos revenus sont-ils impactés par le prélèvement à la source ?


2- FAMILIARISER LES SALARIÉS AVEC LEUR NOUVELLE FEUILLE DE PAIE DES MAINTENANT

Présenter un modèle type de la future feuille de paie et expliquer les nouvelles informations qui y figurent : l’assiette du prélèvement à la source, le taux qui vous a été transmis par le fisc, le salaire net imposable avant application du taux de PAS, le salaire net après prélèvement de l’impôt, le montant de la retenue à la source réalisée…
La communication préalable à l’automne 2018 n’est pas une obligation, mais cela peut-être bien utile pour se préparer à celle de janvier 2019 ! En revanche, les nouvelles mentions à faire apparaître sur la fiche de paie sont obligatoires à compter de janvier 2019.

Vous aimerez aussi : Je touche mes premiers salaires, comment ça se passe pour le prélèvement à la source ?


3- RAPPELER LES AVANTAGES OFFERTS PAR L’ENTREPRISE 

Les avantages offerts par l’entreprise qui n’étaient pas imposables ne seront pas intégrés dans l’assiette du prélèvement à la source : Tickets Restaurants, Chèque Emploi Service, chèque rentrée scolaire.


4- EXPLIQUER AUX SALARIÉS COMMENT RÉAGIR EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION POUR BÉNÉFICIER RAPIDEMENT D’UN NOUVEAU TAUX DE PRÉLÈVEMENT 

Une naissance, une adoption, un mariage, un pacs ou un décès doivent être signalés dans les deux mois aux impôts par le salarié lui-même via son espace en ligne sur impots.gouv.fr. Le nouveau taux de prélèvement sera transmis à l’entreprise dans un délai maximum de 3 mois. Et l’impôt prélevé s’adaptera donc en conséquence. Plus besoin d’attendre la prochaine déclaration !


5- RASSURER LES COLLABORATEURS 

La confidentialité : le taux personnel du salarié n’est connu que du personnel habilité et concerné par la paie (ou du prestataire externe en charge de l’application du PAS). Le salarié n’a aucune information à fournir en direct à l’entreprise : ni taux, ni feuille d’impôt.
L’employeur encourt des sanctions pénales en cas de violation du secret professionnel ou du non-respect de la protection des données personnelles de ses salariés.
En cas d’erreur, le salarié dispose d’un seul interlocuteur : son centre des impôts. Le salarié ne peut pas demander à l’entreprise de changer son taux, l’entreprise appliquera le seul et unique taux qui lui a été transmis par l’administration.

Quelques mois devraient suffire pour se familiariser avec ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu. En Europe, tous nos voisins appliquent le prélèvement à la source. Certains depuis très longtemps : 1925 pour l’Allemagne, 1979 pour l’Espagne. La Suisse est désormais le seul pays à ne pas y recourir !

A noter 

L’administration fiscale met un kit pratique à la disposition des entreprises. Vous pouvez le télécharger sur prelevementalasource.gouv.fr

 

@ Creative Works - Octobre 2018

Certaines informations sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité fiscale et de l'adoption de la loi de finances 2019.

Article à caractère informatif et publicitaire.

TOUT UN MAG POUR VOUS