Si le mécanisme de l’épargne salariale et retraite est largement mis à profit dans les grandes entreprises, il l’est beaucoup moins dans les TPE. Pourtant, il ne manque pas d’avantages.
C’est en effet un bon moyen de se constituer une épargne, en vue de la retraite notamment, dans un cadre social et fiscal favorable. Non seulement pour le dirigeant de l’entreprise, mais aussi pour son conjoint (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé), ainsi que pour ses salariés. La seule condition pour mettre en place ce type de dispositif est d’employer au moins un salarié (1), ce qui est le cas d’un certain nombre de professionnels, commerçants, artisans et professions libérales.
DES OFFRES SUR MESURE POUR LES TPE
Bonne nouvelle : en matière d’épargne salariale et retraite, les banques et les organismes de prévoyance proposent des offres conçues sur mesure pour les TPE. Soit sous la forme de PEI (plan d’épargne interentreprises), soit sous la forme de PER COL I (plan d’épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises), les deux pouvant être mis en place ensemble ou séparément.
Le mécanisme de l’épargne salariale et retraite est simple. Une fois le plan en place, chacun de ses bénéficiaires et/ou titulaires (dirigeant, conjoint collaborateur ou associé, salariés) est libre d’y verser, chaque année, une partie de sa rémunération. Ce versement volontaire peut être ponctuel, régulier, modifié ou suspendu à tout moment. Dans le PER COL-I, il est désormais possible de choisir entre des versement volontaires déductibles et non-déductibles à l’impôt sur le revenu(2).
L’intérêt du dispositif réside dans la possibilité, pour l’employeur, d’abonder les sommes versées, à des conditions favorables sur le plan social et fiscal. De fait, les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées du forfait social sur l’abondement sur un plan d’épargne salariale et/ou sur un plan d’épargne retraite. En prime, l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu pour l’épargnant. Enfin, sous réserve de respecter les plafonds légaux, il est déductible du résultat de l’entreprise, ce qui minore d’autant le bénéfice imposable.
Au final, comparé au versement d’une prime, le coût pour l’entreprise est moindre et la somme perçue par le dirigeant et/ou le salarié nettement plus importante. Et ce dans la limite d’un abondement maximum annuel s’élevant à 8% du PASS(3) pour le PEI et à 16% du PASS pour le PER COL-I.
En contrepartie de ces avantages, l’épargne est investie sur des supports de placements présentant un horizon d’investissement, un objectif de rendement et une exposition au risque conforme aux souhaits de l’épargnant. Elle peut être récupérée au bout de 5 ans, en ce qui concerne le PEI, sous forme de capital exonéré d’impôt sur le revenu et seules les plus-values éventuelles sont soumises aux prélèvements sociaux en vigueur. Elle est disponible au moment de la retraite sous forme de rente et/ou de capital(4), pour le PER COL I. Toutefois, des cas de déblocage anticipés sont prévus par la loi, notamment la construction ou l’acquisition de la résidence principale, et permettent à l’épargnant de disposer de son épargne avant l’échéance légale.
(1) L’entreprise doit employer au moins un salarié (en plus du dirigeant) sous contrat de travail (CDI, CDD, ) au moment du versement. Les salariés doivent avoir une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise. Le dirigeant devra pouvoir justifier, lors de son versement, que l’entreprise avait bien un salarié en appliquant le nouveau mode de calcul de l’effectif (en tenant compte de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente).
(2) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
(3) PASS : Plafond Annuel Sécurité Sociale (réévalué annuellement)
(4) Pour une sortie en rente viagère, les sommes issues des versements volontaires déductibles sont soumises au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Gratuit alors que les sommes issues des versements volontaires non-déductibles et les sommes versées par l’employeur sont soumises au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Onéreux.
© Thibault Bertrand - Uni-Médias - Septembre 2016 - Mis à jour Février 2020
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