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Miser sur les avantages de l’épargne salariale

L’épargne salariale permet aux dirigeants de TPE et à leurs collaborateurs de se constituer une épargne à des conditions avantageuses.

Si le mécanisme de l’épargne salariale est largement mis à profit dans les grandes entreprises, il l’est beaucoup moins dans les TPE. Pourtant, il ne manque pas d’avantages. C’est en effet un bon moyen de se constituer une épargne, en vue de la retraite notamment, dans un cadre social et fiscal favorable. Non seulement pour le dirigeant de l’entreprise, mais aussi pour son conjoint (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé), ainsi que pour ses salariés. La seule condition pour mettre en place ce type de dispositif est d’employer au moins un salarié, ce qui est le cas d’un certain nombre de professionnels, commerçants, artisans et professions libérales.

DES OFFRES SUR MESURE POUR LES TPE

Bonne nouvelle : en matière d’épargne salariale, les banques et les organismes de prévoyance proposent des offres conçues sur mesure pour les TPE. Soit sous la forme de PEI (plan d’épargne interentreprises), soit sous la forme de PERCOI (plan d’épargne retraite collectif interentreprises), les deux pouvant être mis en place ensemble.

Le mécanisme de l’épargne salariale est simple. Une fois le plan en place, chacun de ses bénéficiaires (dirigeant, conjoint collaborateur ou associé, salariés) est libre d’y verser, chaque année, une partie de sa rémunération. Ce versement volontaire peut être ponctuel, régulier, modifié ou suspendu à tout moment.

L’intérêt du dispositif réside dans la possibilité, pour l’employeur, d’abonder les sommes versées, à des conditions favorables sur le plan social et fiscal. De fait, aucune cotisation sociale n’est due à ce titre, si ce n’est un forfait social de 20 % (soit 28 % au total avec la CSG/CRDS, contre près de 50 % autrement). En prime, l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu pour l’épargnant. Enfin, bien sûr, il est déductible du résultat de l’entreprise, ce qui minore d’autant le bénéfice imposable.

Au final, comparé au versement d’une prime, le coût pour l’entreprise est moindre et la somme perçue par le dirigeant ou le salarié nettement plus importante. Et ce dans la limite d’un abondement maximum de 9 268 € par salarié et par an au titre de l’exercice 2016 (dont 3 089 € maximum au titre du PEI et 6 179 € au titre du PERCOI).

En contrepartie de ces avantages, l’épargne est investie sur des supports de placements présentant un horizon d’investissement, un objectif de rendement et une exposition au risque conforme aux souhaits de l’épargnant. Elle peut être récupérée au bout de 5 ans en franchise d’impôt, en ce qui concerne le PEI, et au moment de la retraite sous forme de rente et/ou de capital, pour le PERCOI.

© Thibault Bertrand - Uni-éditions - septembre 2016

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