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Tout comprendre sur les responsabilités civiles professionnelles

28/12/2020 - 2 min de lecture

#Sécurité #Décryptage

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Tout comprendre sur les responsabilités civiles professionnelles

Vous connaissez la Responsabilité Civile Professionnelle : une garantie qui vous couvre chaque fois que vous causez un dommage à un tiers (client, salarié, locataire ou propriétaire d’un local mitoyen…) dans le cadre de votre activité. Mais, le saviez-vous, il existe plusieurs types de responsabilité civile bien distincts. Nous vous disons tout pour bien les différencier.

UNE OBLIGATION TRÈS LARGE

Une définition générale pour commencer : la responsabilité civile est une notion juridique centrale du Code Civil qui dit que « tout fait (…) qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Cette obligation générale de réparer tout préjudice causé à autrui s’applique donc aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Pour les particuliers, la solution simple a consisté à intégrer une garantie responsabilité civile dans les contrats d’assurance Habitation : cette dernière est obligatoire pour les locataires et bien sûr indispensable pour les propriétaires !

Pour les professionnels, le problème est plus complexe, car en fonction de leur activité, ils doivent couvrir une palette de risques extrêmement large.

Pour s’y repérer, les assureurs distinguent 3 grands types de dommages qui permettent de préciser les situations et donc les garanties qui leur correspondent.

3 GRANDS TYPES DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Une question permet de distinguer ces 3 grandes catégories :

« À quoi peut-on attribuer la cause du préjudice subi par un client, un salarié, un visiteur, l’occupant d’un local mitoyen…? »

Si le dommage est directement lié à votre prestation, il relève de la garantie « Responsabilité Civile Professionnelle ».

Quelques exemples :

  • Vous êtes artisan-commerçant dans l’alimentation ou bien restaurateur : votre client est victime d’une intoxication alimentaire.
  • Vous êtes commerçant non alimentaire, un pressing par exemple : vous endommagez le pardessus qu’un client vous a confié.
  • Vous êtes prestataire de services : votre client subit un préjudice financier du fait d’un retard ou d’un défaut dans votre prestation…
  • Vous exercez une profession médicale, ostéopathe par exemple : votre client vous attaque suite à une manipulation douloureuse…

À noter, pour les artisans du bâtiment, la garantie décennale est un cas particulier de la « responsabilité civile professionnelle » qui, du fait de ses caractéristiques et de sa durée, fait l’objet de contrats spécialisés.

Si le dommage n’est pas directement lié à la prestation, mais intervient dans la cadre de la vie courante de l’entreprise, il relève de la « Responsabilité Civile d’exploitation ».

Quelques exemples :

  • Vous êtes artisan-commerçant dans l’alimentation ou bien restaurateur : le serveur renverse un plat sur le pardessus de votre client.
  • Vous êtes garagiste : votre client ou un employé se blesse en glissant sur le sol mouillé.
  • Vous êtes profession libérale : en visitant un client, vous renversez le café qu’il vous a proposé sur son ordinateur portable.

Enfin, si le dommage peut être directement attribué à votre local professionnel, il relève de la Responsabilité Civile du fait des locaux.

Quelques exemples :

  • En tombant à cause du vent, votre enseigne blesse un passant.
  • Un court-circuit survenu dans vos locaux provoque un incendie qui se propage dans le local mitoyen…

BON À SAVOIR

Pour de nombreuses professions, dites réglementées, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire : cela concerne par exemple la plupart des métiers du bâtiment ou les professionnels de santé....

Mais dans tous les cas, même si votre activité échappe à cette obligation, il est particulièrement judicieux d’anticiper ces risques, compte tenu des implications financières qu’ils peuvent avoir sur la survie même de votre activité !

Et, bien entendu, pour être bien couvert, il vous faut identifier précisément les types de risque auxquels vous êtes exposé et pouvoir ajuster précisément vos garanties à votre situation, comme avec une assurance Multirisque professionnelle du Crédit Agricole.

© COMETIS – Décembre 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
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