Accordance Multisupports

Professionnel indépendant, préparez votre retraite
dès aujourd’hui tout en réduisant vos impôts

les avantages d’Accordance Multisupports

  • Un contrat accessible et modulable
  • Une déduction fiscale avantageuse
  • Un contrat qui s’adapte à votre rythme et à votre profil d’investissement
  • Une garantie de rente optionnelle pour bénéficier d’un montant de rente garanti à la retraite

Pour qui ?

Afin de bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin, vous devez :

  • exercer une profession indépendante (commerçant, artisan, professionnel libéral),
  • être à jour dans vos cotisations sociales d’assurance maladie et vieillesse,
  • adhérer au contrat entre 18 et 68 ans.

Des versements modulables

Accordance Multisupports vous permet de cotiser à votre rythme en choisissant :

  • le montant minimum annuel que vous souhaitez verser,
  • la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Vous pouvez également effectuer des versements libres, sans que le total de vos versements réguliers et libres dépasse 15 fois le montant de votre cotisation minimum annuelle. Afin d’augmenter votre complément de retraite, vous avez la possibilité de rattraper les années que vous n’avez pas cotisées entre la date de votre affiliation à votre régime obligatoire et celle de votre adhésion à Accordance Multisupports. Ces versements supplémentaires doivent être d’un montant égal aux versements réguliers et libres que vous aurez effectués dans l’année et sont également déductibles de votre bénéfice imposable.

L’option Garantie de Rente vous permet de bénéficier de la garantie d’un montant minimum de rente à l’échéance de votre adhésion : ce montant porte sur la rente viagère individuelle uniquement et ne s’applique pas dans le cas d’une rente viagère réversible et dans le cas d’options des annuités garanties. Cette garantie est soumise à conditions de durée et de versement.

Un cadre fiscal attractif

Vos versements sur le contrat Accordance Multisupports sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans les conditions du cadre fiscal de la Loi Madelin, dans les limites ci-dessous :

  • pour un bénéfice imposable inférieur au PASS* : vous pouvez déduire 10 % de votre bénéfice imposable dans la limite de 10% du PASS
    (soit 3 862 € de déduction maximale en 2016)
  • pour un bénéfice imposable supérieur au PASS* : vous pouvez déduire 10 % de votre bénéfice imposable limité à 8 PASS (308 928 € en 2016) auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction de revenu professionnel située entre 1 et 8 PASS.
  • Télécharger

* PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale. Il est réévalué tous les ans au 1er janvier.

Document à caractère publicitaire

Le contrat ACCORDANCE MULTISUPPORTS est un contrat d’assurance vie de groupe souscrit par l’Andecam auprès de PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 € - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole

ACCORDANCE MULTISUPPORTS ne présente pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.

Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.