Accordance Multisupports

Professionnel indépendant, préparez votre retraite
dès aujourd’hui tout en réduisant vos impôts

les avantages d’Accordance Multisupports

  • Une épargne accessible à partir de 30€ par mois
  • Une fiscalité avantageuse en phase d’épargne
  • Un contrat qui s’adapte à votre rythme et à votre profil d’investissement
  • La possibilité de bénéficier d’un montant de rente garanti

Vous n’êtes pas salarié et travaillez à votre compte ? Vous pouvez vous constituer dès aujourd’hui et à votre rythme une épargne-retraite. Lors de votre départ en retraite, elle sera transformée en rente, vous garantissant un revenu à vie. Et durant votre période d’activité professionnelle, votre contrat Madelin Accordance Multisupports vous permet de réaliser des « économies d’impôts ». De plus, en prenant la garantie de rente optionnelle, vous êtes certain de bénéficier d’un minimum de rente viagère.

Ce qu’il faut savoir

Les caractéristiques

  • Adhérent : Professionnel indépendant (non-agricole) : commerçant, artisan ou profession libérale.
  • Conditions d’adhésion :
    • Etre à jour de vos cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.
    • Adhérer au contrat entre 18 et 68 ans.
  • Versement à l’adhésion : 30 € minimum
  • Versements :
    • Versement régulier à partir de 30 € par mois ;
    • Versement libre à partir de 150 €.

    Vous déterminez le montant minimum à verser chaque année, les versements effectués ne pouvant dépasser 15 fois ce montant minimum.

  • Protection de l’épargne retraite : Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés.
  • Disponibilité : Sauf cas de déblocage anticipé, votre épargne retraite vous est obligatoirement versée sous la forme d’une rente viagère au plus tôt :
    • à partir de l’âge légal de départ à la retraite ou
    • suite à la liquidation de votre pension dans un régime obligatoire de retraite d’assurance vieillesse.
  • Rémunération :
    • Support en euros : rémunération selon un taux déterminé au 31 décembre de chaque année au titre de l’année écoulée
    • Support en unités de compte (1) : valorisation fonction de l’évolution des marchés financiers.

    (1) L’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.

  • Frais :
    • Frais sur versement : 3,75 % maximum de chaque versement
    • Frais d’arbitrage automatique : 0%
    • Frais d’arbitrage liés à un changement de formule de gestion : 0%
    • Frais d’arbitrage (formule libre) : 0.5% du montant arbitré.
    • Frais de gestion sur le support en euros (en phases de constitution de l’épargne retraite et de rente) : 0,70 % maximum par an
    • Frais de gestion sur les supports en unités de compte : 0,95 % maximum par an
    • Frais sur versement de la rente : 2 % maximum sur chaque échéance de rente
  • Durée :
    • Phase de constitution de l’épargne-retraite : jusqu’à votre départ en retraite.
    • Rente soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Fiscalité (2) :
    • Versements déductibles du bénéfice imposable, dans certaines limites.
    • Phase de distribution de la rente : jusqu’à votre décès

    (2) Selon la réglementation en vigueur.

Les points d’attention

  • Vous vous engagez à verser un montant annuel de minimum 360 €.
  • Au terme de la phase de constitution de votre épargne retraite, le capital qui vous est versé est obligatoirement converti en rente viagère.
  • Si lorsque vous faites la demande de rente viagère, le montant de celle-ci est inférieur au minimum réglementaire, votre capital vous sera versé en une fois.
  • Accordance Multisupports présente un risque de perte en capital.

CE QUI EST À VOTRE MAIN

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Accordance Multisupports du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services à votre main.

3 formules

Vous choisissez la formule de gestion qui vous convient :

  • Formule SÉCURITÉ  : Vos versements sont investis intégralement sur le support en euros qui n’est pas soumis aux fluctuations des marchés financiers.
  • Formule SÉCURISATION PROGRESSIVE : Vos versements sont répartis entre 3 supports en unités de compte et un support en euros. Plus la date règlementaire de votre départ en retraite approche, plus votre épargne est désinvestie des supports en unités de compte pour être sécurisée vers le support en euros, grâce à des arbitrages automatiques.
  • Formule LIBRE : Vous répartissez librement vos versements entre le support en euros et un choix de 24 supports en unités de compte

Des versements modulables

Avec Accordance Multisupport, vous constituez votre retraite complémentaire à votre rythme.

  • Vous déterminez le montant de votre épargne annuelle, à partir de 360 € minimum.
  • Vous choisissez la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), et vous la modifiez en toute facilité : il vous suffit d’en informer votre conseiller.

Vous pouvez également choisir d’effectuer des versements libres, dans la limite du seuil annuel de votre contrat. Le total de vos versements réguliers et libres ne peut en effet dépasser 15 fois le montant de votre versement minimum fixé lors de votre adhésion.

Des arbitrages (3)

Vous avez opté pour la formule libre ? Vous avez la possibilité, sur simple demande, de modifier la répartition du capital entre les supports choisis lors de votre adhésion. Le montant d’arbitrage minimum est de 750 €.
(3) Les arbitrages ne sont possibles que dans le cas de la gestion en formule Libre et engendrent des frais à hauteur de 0,50 % du montant arbitré.

Choix des bénéficiaires en cas de décès

Lors de votre adhésion vous désignez votre ou vos bénéficiaires pour le cas où vous viendriez à décéder pendant la phase d’épargne alors que vous êtes toujours en activité. Le montant de votre épargne-retraite acquis leur sera versé automatiquement sous forme de :

  • Une rente viagère individuelle,
  • Ou une rente temporaire éducation pour vos enfants mineurs, jusqu’à leurs 25 ans révolus.

A tout moment par lettre simple datée et signée, vous pouvez modifier le choix de votre ou vos bénéficiaires sous réserve que le 1er bénéficiaire désigné n’ait pas accepté sa désignation.

Garantie de rente (4)

Vous souhaitez avoir l’assurance de pouvoir disposer d’une rente viagère minimum lors de votre départ en retraite ? L’option Garantie de Rente vous permet de bénéficier de la garantie d’un montant minimum de rente à la fin de votre phase d’épargne.
(4) Garantie portant uniquement sur la rente viagère individuelle, soumise à conditions de durée et de versement.

EN PRATIQUE

En quoi la fiscalité est-elle intéressante ?

Vos versements sur le contrat Accordance Multisupports sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans les conditions du cadre fiscal de la Loi Madelin, dans les limites ci-dessous :

  • Si votre bénéfice imposable 2018 est inférieur à 39 732 € (PASS(5), vous pouvez déduire vos cotisations jusqu’à 10 % du PASS soit un montant forfaitaire maximum de 3 973 €.
  • Si votre bénéfice imposable 2018 est supérieur à 39 973 € (PASS) :
    • vous pouvez déduire vos cotisations jusqu’à 10 % de votre bénéfice imposable plafonné à 8 PASS (317 856 €), soit un maximum de 31 786 € ;
    • pour la fraction de votre bénéfice imposable comprise entre 39 973 € et 317 856 €, vous disposez d’une déduction supplémentaire de 15 %, soit un maximum de 41 719 € ;
    • Soit un total de 73 504 € maximum.

    (5) PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale réévalué tous les ans au 1er janvier.

Quels sont les cas de déblocage anticipé ?

La réglementation prévoit la possibilité d’une sortie anticipée sous la forme d’un rachat partiel ou total dans des cas de force majeure vous touchant en tant qu’adhérent assuré et notamment :

  • L’invalidité de 2e ou 3e catégorie,
  • La cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
  • Une situation de surendettement,
  • Le décès de votre conjoint ou partenaire lié par un PACS.

Comment optimiser mon épargne retraite ?

Si vous souscrivez votre contrat Madelin après plusieurs années d’activité en tant qu’indépendant, vous pouvez augmenter votre épargne-retraite, en rattrapant les années non cotisées entre la date de votre affiliation à votre régime obligatoire et celle de votre adhésion à Accordance Multisupports. Ces versements supplémentaires doivent être d’un montant égal aux versements réguliers et libres que vous aurez effectués dans l’année et sont également déductibles de votre bénéfice imposable.

Que se passe-t-il au moment de mon départ en retraite ?

Lors de votre départ en retraite ou de la liquidation de votre pension du régime obligatoire de retraite d’assurance vieillesse dont vous dépendez, il vous appartient de faire la demande du versement de votre complément de retraite.

Celui-ci vous sera versé obligatoirement sous forme de rente viagère. Dans le cas où l’épargne-retraite constituée serait inférieure au minimum réglementaire pour le versement d’une rente jusqu’à la fin de vos jours, votre épargne retraite vous sera versée en un paiement unique.

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Le contrat Accordance Multisupport est un contrat multisupport d’assurance vie de groupe à adhésion facultative, souscrit par l’Andecam auprès de PREDICA, compagnie d’assurance de personnes, filiale de Crédit Agricole SA – Entreprise régie par le Code des assurances. SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €. Siège social : 50/56 rue de la Procession 75015 Paris – SIREN 334 028 123 RCS Paris

Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.

Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.