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PER CONVERGENCE

Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou agriculteur, et vous employez au moins un salarié, même à temps partiel ?

Avec l’épargne salariale et retraite constituez-vous un capital pour financer vos projets et votre retraite, au même titre que vos collaborateurs. Le PER Convergence du Crédit Agricole est une solution d’épargne salariale qui combine un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I).

Il vous permet, à vous comme à vos salariés bénéficiaires d’épargner dans un cadre fiscal avantageux. Chaque bénéficiaire choisi de placer son épargne, en fonction de ses objectifs, dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Une épargne multi-projets pour vous, chef d’entreprise, et pour vos collaborateurs.

  • Pour votre entreprise : des conditions fiscales et sociales avantageuses

  • Pour vous : une épargne pour financer vos projets et votre retraite

  • Pour vos collaborateurs : un accompagnement dans la constitution de leur épargne

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. PER CONVERGENCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent

Votre entreprise, quelle que soit sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…

Bénéficiaires

Vous-même.
Votre ou vos salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté.

Condition de souscription

Justifier de l’emploi d’un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel).
Avoir recueilli l’accord des 2/3 de vos salariés pour adhérer au PEI et au PER COL-I. Une attestation de ratification est jointe au dossier d’adhésion.

Montant minimum

Pas de montant minimum à l’ouverture.

Montant maximum

Pas de plafond de placement.

Versements(1)

Montant minimum de 30 €.

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : Les versements sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans le respect du Plafond Épargne Retraite du foyer fiscal (dans la limite de 10% des revenus N-1 et de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 pour les salariés, et d’une enveloppe supplémentaire pour les Travailleurs Non Salariés). Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.

Abondement

Votre entreprise peut éventuellement compléter les versements des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement. Il peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonnée :

  • à 8 % du PASS(1) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 242 € en 2019)
  • à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (6 484 € en 2019)

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 40 524 €.

Durée

Illimitée.

Disponibilité(1)

  • PEI(2) : 5 ans glissants 
  • PER COL-I(3) : au moment du départ à la retraite

(1) Des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi
(2) PEI : Plan d’Epargne Interentreprises
(3) PER COL-I : Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises

Rémunération

Non garantie, variable selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) détenus.

Protection en capital

Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) choisis.

Fiscalité

  • Pour votre entreprise, l’abondement est déductible du résultat imposable
  • Pour le bénéficiaire : l’abondement reçu n’est pas fiscalisé tout comme les plus-values éventuelles (hors CSG/CRDS). Les versements personnels dans le PER COL-I déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu ou non déductibles sont soumis à une fiscalité spécifique(1).

(1) Les versements sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans le respect du Plafond Épargne Retraite du foyer fiscal (dans la limite de 10% des revenus N-1 et de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 pour les salariés, et d’une enveloppe supplémentaire pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite
À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible pourra éventuellement donner lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, les sommes seront fiscalisées en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chacun au moment du retrait des sommes.  En l’absence de choix, les versements déductibles seront appliqués par défaut. Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés. A la sortie, seules les plus-values sont fiscalisées selon la réglementation fiscale en vigueur.

Frais

  • Frais de tenue de comptes obligatoirement à la charge de votre entreprise (obligation légale)
  • Frais d’entrée des Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) à la charge de votre entreprise ou du bénéficiaire, selon la décision actée par votre entreprise à l’adhésion. Ils sont perçus à chaque versement, dès le 1er euro investi

 

Les points d'attention

  • Vous devez joindre à votre dossier l’attestation de ratification par les 2/3 de vos salariés de l’adhésion au PEI et PER COL-I
  • Votre entreprise ne peut bénéficier de cette solution d’épargne salariale :
    • si vous en êtes le gérant et unique salarié
    • si votre entreprise ne compte que vous en tant que dirigeant et votre conjoint collaborateur (non salarié)
  • Vous devez pouvoir justifier, lors de votre 1er versement, que votre entreprise a bien eu un salarié pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices

À VOTRE MAIN

Des versements dans le PER COL-I déductibles de l’impôt sur le revenu(1)

Le chef d’entreprise et ses salariés peuvent effectuer des versements personnels déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans leur PER COL-I.

(1) Les versements sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans le respect du Plafond Épargne Retraite du foyer fiscal (dans la limite de 10% des revenus N-1 et de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1pour les salariés, et d’une enveloppe supplémentaire pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite
À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible pourra éventuellement donner lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, les sommes seront fiscalisées en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chacun au moment du retrait des sommes.  En l’absence de choix, les versements déductibles seront appliqués par défaut.

Des versements(1) libres ou programmés

Vous-même comme vos salariés, choisissez d’épargner sur votre PER Convergence via :

  • des versements programmés selon une périodicité que vous choisissez (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant préalablement défini
  • des versements libres sans périodicité définie et en fonction de ce qu’il vous est possible d’épargner

Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements. 

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : Les versements sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans le respect du Plafond Épargne Retraite du foyer fiscal (dans la limite de 10% des revenus N-1 et de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 pour les salariés, et d’une enveloppe supplémentaire pour les Travailleurs Non Salariés). Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.

Un abondement de votre entreprise

Votre entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement. 
Cet abondement peut aller jusqu’à 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :

  • à 8 % du PASS(1) par an et par bénéficiaire pour le PEI(2) (3 242 € en 2019) 
  • à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I(3) (6 484 € en 2019)

Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires d’un PER Convergence.

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 40 524 € en 2019. 
(2) PEI : Plan d’Epargne Interentreprises.
(3) PER COL-I : Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises.

Des supports d’investissement variés

Vous choisissez, pour ce qui vous concerne, parmi une large gamme de Fonds Commun de Placement d’Entreprises (FCPE) pour investir votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.

Chacun de vos collaborateurs bénéficiaires en font de même.

Le choix des modes de sortie : Capital et/ou rente

À l’échéance, vous avez le choix entre :

  • récupérer votre épargne issue du PEI sous forme de capital 
  • récupérer votre épargne issue du PER COL-I sous forme de capital ET/OU en rente viagère(1)

(1) les sommes issues des versements personnels déductibles ou non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sont soumis à une fiscalité spécifique.

Un espace transactionnel sécurisé en ligne

En tant qu’entreprise, vous disposez d’un espace professionnel dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale pour :

  • effectuer vos versements, tels que l’abondement, via un espace transactionnel sécurisé
  • gérer les bénéficiaires de votre entreprise
  • consulter les documents, tels que reportings et factures

Vous-même et chacun de vos salariés bénéficiaires disposez d’un espace personnel dédié, vous permettant de :

  • consulter vos plans d’épargne salariale
  • effectuer en ligne vos versements

EN PRATIQUE

Quand est-ce que mon épargne salariale devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la retraite pour le PER COL-I.

Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.

Est-il possible de débloquer mon épargne avant l’échéance légale ?

Oui, si vous avez besoin de disposer de votre épargne pour l’un des motifs bien précis prévus par la loi.


Quand dois-je effectuer mes versements sur PER Convergence ?

La périodicité et le montant(1) de vos versements sont libres.

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : Les versements sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans le respect du Plafond Épargne Retraite du foyer fiscal (dans la limite de 10% des revenus N-1 et de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 pour les salariés, et d’une enveloppe supplémentaire pour les Travailleurs Non Salariés). Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.

Comment choisir parmi les supports de placement proposés ?

Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chacun des bénéficiaires, vous comme vos collaborateurs.
Ces supports de placement, appelés plus communément Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ont des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, du moins risqué au plus risqué(1).

(1) Les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.

Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne salariale ?

À tout moment, vous pouvez consulter la situation votre PER CONVERGENCE sur le site http://www.ca-els.com/professionnels.
Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.

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Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France.
Siren : 437 574 452 RCS Paris.

*Mentions spécifiques assurances à utiliser uniquement lorsqu’elles sont applicables :

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Dernière mise à jour octobre 2019.