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Le blog des associations / FINANCES

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Les appels aux dons en ligne

07 mai
Les appels aux dons en ligne
FINANCES

Mai 2014

L’appel aux dons sur Internet est tout à fait légal, mais il faut respecter certaines obligations, sous peine d’encourir de lourdes sanctions.

En tant qu’association, vous avez la possibilité de faire appel à la générosité publique à l’échelle nationale, notamment par le biais de votre site Internet. Votre campagne devra soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou qui contribue à la défense de l’environnement.

Plusieurs formalités

En premier lieu, vous devrez faire une déclaration préalable auprès de la préfecture du département où se situe le siège social de votre association. Cette déclaration devra notamment préciser les objectifs poursuivis, les moyens employés et l’affectation prévisionnelle des sommes récoltées. Vous devrez également produire un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public, qui détaillera notamment l’affectation des dons par type de dépenses. Ce compte d’emploi doit pouvoir être consulté par tout adhérent ou donateur au siège de votre association. Son modèle a été fixé par un arrêté du 11 décembre 2008.

Votre responsabilité en tant qu’éditeur de site Internet

En tant qu’éditeur de site Internet, vous devez vous identifier afin de garantir une transparence à l’égard des donateurs. Nom, adresse du siège social et numéro de téléphone de l’association : ces mentions légales doivent être facilement, directement et en permanence accessibles au public. Sachez que si vous ne respectez pas ces obligations d’identification, vous vous exposez à des sanctions allant jusqu’à un an de prison et 75 000 € d’amende.

Enfin, dès lors que vous enregistrez et conservez des données à caractère personnel sur votre site, il s’agit d’un traitement de données qui doit être déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le numéro de déclaration doit figurer sur votre site. À défaut de déclaration, en tant qu’exploitant du site vous pourriez encourir jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 € d’amende.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – mai 2014