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Le blog des associations / SOCIAL RH

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Déléguer le traitement de la paie des petites associations

03 avr
SOCIAL RH

Avril 2012

Les associations employant moins de 10 salariés peuvent déléguer la gestion administrative de leurs obligations d’employeurs à des organismes agréés par l’Urssaf : chèque emploi associatif ou prestataires reconnus comme "tiers de confiance". Ceux-ci effectuent l’ensemble des démarches liées aux contrats de travail : paies, calcul des cotisations, déclarations obligatoires.

La gestion administrative et fiscale des obligations des employeurs est une contrainte lourde pour des dirigeants bénévoles d’associations qui ne disposent pas nécessairement de compétences en droit du travail. L’Urssaf a mis en place pour les associations de moins de 10 salariés (ayant employé moins de 10 salariés en équivalent temps plein au cours des 12 derniers mois) des procédures destinées à les décharger de cette gestion administrative.

Les démarches obligatoires de l’employeur :

Les obligations qui découlent du statut d’employeur représentent une charge de travail sans rapport avec l’objet associatif, notamment une veille permanente sur la législation sociale et fiscale, le recours à des logiciels de gestion professionnels d’un maniement relativement difficile et coûteux, le respect des procédures et des échéances des diverses déclarations.

Ces démarches concernent :
- l’enregistrement administratif de l’association et la demande d’un numéro « siret »(obligatoire pour tout employeur),
- l’établissement des contrats de travail,
- la détermination de la convention collective qui s’applique à l’association,
- l’affiliation à une caisse de retraite et de prévoyance,
- la déclaration d’embauche (DUE) des salariés auprès de l’Urssaf,
- l’établissement des bulletins de salaire,
- les déclarations périodiques de charges sociales (Urssaf, Assedic, retraite complémentaire, prévoyance)
- la DADS (déclaration automatisée des données sociales) et l’ensemble des déclarations annuelles (taxe sur les salaires, récapitulatif des effectifs Urssaf, régularisation annuelle Pôle Emploi, formation professionnelle).

Les organismes intermédiaires

Ils effectuent l’ensemble de ces démarches obligatoires sans décharger les employeurs de leurs responsabilités, contre rémunération.
L’association leur transmet toutes les informations concernant ses effectifs et s’acquitte de l’ensemble des règlements de salaires et de cotisations sociales, parts patronale et salariale confondues, sur présentation des calculs de l’organisme prestataire.

Chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif (CEA) est proposé par l’Urssaf. Il s’applique au régime général des salariés, à l’exclusion des intermittents du spectacle. L’association adhère au dispositif soit directement auprès de l’Urssaf, soit par l’intermédiaire de sa banque. Le paiement des salariés par CEA doit être accepté par ces derniers, car ils sont parties prenantes au contrat.

Par ailleurs, l’Urssaf a développé un logiciel « Impact emploi associations » qui permet à des organismes agréés comme « tiers de confiance » d’effectuer l’ensemble de la gestion salariale en lieu et place des petites associations. Un contrat d’abonnement est établi entre l’association employeur et l’organisme délégataire.
Le logiciel Impact Emploi permet de prendre en considération tous les profils de salariés : contrats aidés (CUI/CAE, contrats en alternance), intermittents du spectacle (non rattachés au GUSO), cadres, rémunérations forfaitaires des sportifs ou des animateurs de centres de vacances et de loisirs.

En savoir plus :

Site du chèque emploi associatif : www.urssaf.fr

Pour connaître les tiers de confiance « Impact Emploi » de votre département, contactez votre centre Urssaf - coordonnées sur le site :

www.urssaf.fr


© Christine Payelle – Uni éditions – mars 2012