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CDD multi-remplacement : un seul contrat pour suppléer à l’absence de plusieurs salariés

19/06/2023 - 1 min de lecture

Rubrique : Social RH

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CDD multi-remplacement : un seul contrat pour suppléer à l’absence de plusieurs salariés

Depuis le 13 avril 2023, un dispositif expérimental permet aux employeurs de signer un contrat court unique pour remplacer plusieurs salariés absents.

Les employeurs du secteur associatif concernés par ce contrat à durée déterminée (CDD) multi-remplacement sont ceux relevant des conventions collectives listées dans le décret n°2023-263 du 12 avril 2023. Le CDD multi-remplacement doit contenir toutes les mentions obligatoires d'un CDD, et ne prévoit pas de limite géographique ni de nombre de salariés pouvant être remplacés. La durée maximale légale de 18 mois ou la durée conventionnelle maximale s'applique. Enfin, bien qu'il ne soit pas autorisé de conclure un contrat pour remplacer plusieurs salariés avec des périodes d'inactivité, il est possible d'alterner entre des périodes à temps plein et à temps partiel.

 

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Juin 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.

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