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Dons aux associations : quelles réductions d’impôts en 2021 ?

11/10/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Finances

#Gestion #Don

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Dons aux associations : quelles réductions d’impôts en 2021 ?

Les dons, cotisations ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises font aux associations ou aux organismes d’intérêt général, ouvrent droit à réduction d'impôt. Rappel des règles à mettre en avant pour encourager la générosité des donateurs.

QUELS DONS OUVRENT DROIT À UNE RÉDUCTION D’IMPÔTS ?

Les dons éligibles à une réduction d’impôts doivent être faits à un organisme ou une association qui répond à trois critères : être à but non lucratif ; poursuivre un objet social et une gestion désintéressée ; ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Comme le précise le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance , le don peut prendre la forme du versement d’une somme d'argent, d’un don en nature, d’un versement de cotisations, d’un abandon de revenus ou de produits ou encore de frais engagés dans le cadre d‘une activité bénévole.

Pour les particuliers, la réduction d’impôts est de 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond de 20% du revenu imposable.

Afin que le donateur puisse bénéficier de cette réduction d’impôts, il est important que l’association ne délivre ni contrepartie ni avantage en échange. L’administration fiscale admet toutefois que des biens de faible importance puissent être donnés en retour (calendrier, carte de vœux, goodies…), sous réserve que leur valeur n’excède pas un quart du montant du don, avec un plafond de 65€.

LE PLAFOND DE 1 000€ PROLONGÉ EN 2021 POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS D’AIDE AUX PERSONNES

Les dons faits aux associations d’aide aux personnes ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75%. Afin de lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire, le gouvernement a rehaussé en 2020 le plafond de la déduction fiscale à 1 000€ pour les dons faits à cette catégorie d’associations.

Cette disposition, prolongée en 2021, permet ainsi aux donateurs d’obtenir une réduction d’impôt égale à 75 des dons réalisés, dans la limite de 1 000 €, jusqu’au 31 décembre 2021. Si ce plafond est dépassé, le donateur bénéfice alors d’une réduction de 66% des versements. Dans l’hypothèse où le montant de ses dons excède 20% de son revenu imposable, le donateur peut alors étaler le surplus sur les cinq années fiscales suivantes.

DONS DES ENTREPRISES : L’AVANTAGE FISCAL EST MAINTENU

La loi de finances pour 2021 maintient le principe d’un avantage fiscal pour les entreprises qui font des dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté, avec un taux de réduction d’impôt pour les dons d’un montant supérieur à 2 millions d’euros.

Concernant les autres dons, comme ceux faits au titre du mécénat, le taux de la réduction pour les sommes qui excèdent 2 millions d’euros est ramené à 40%. La réduction d’impôt est alors plafonnée à 20 000€, ou à 5% du chiffre d’affaires si ce montant est supérieur.

BON À SAVOIR

395€. C’est le montant moyen des dons faits aux associations caritatives en 2020 (source : Institut pour l’éducation financière du public, La Finance pour tous).

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-médias – Octobre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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