Loi de finances 2023 : les nouveautés pour les associations

Amortisseur d’électricité pour les associations non éligibles au bouclier tarifaire, nouvelle enveloppe budgétaire pour l’animation de la vie associative locale, reconduction du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », baisse des crédits accordés au compte d'engagement citoyen, hausse de ceux accordés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire…

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022. Comme chaque année, un certain nombre de dispositions concernent directement le secteur associatif.

UN AMORTISSEUR FACE À LA HAUSSE DES COÛTS DE L’ÉLECTRICITÉ

Le gouvernement a inclus un amendement à destination des petites et moyennes entreprises (PME), des associations, des collectivités et des établissements publics non éligibles au bouclier tarifaire (compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères - KVA). Applicable le 1^er janvier 2023 pour un an, un amortisseur (plafonnement du prix annuel moyen du MWh à 180€ sur la moitié des volumes consommés) doit permettre de prendre en charge environ 20% des factures totales d’électricité.

PRÈS DE 3 MILLIONS D’EUROS POUR L’ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE

L'animation de la vie associative locale vise à mettre en place des dispositifs d'accompagnement de proximité pour les associations, en s’appuyant sur les Centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Encore en phase d’expérimentation, l’opération concerne six régions en 2023.

Le dispositif bénéficie pour 2023 d'une enveloppe complémentaire de 1,32 million d'euros, pour porter son budget à 2,92 millions d'euros. Les CRIB bénéficient eux de 1,75 million d'euros.

« 1 JEUNE, 1 MENTOR » RECONDUIT EN 2023

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » est reconduit pour 2023, avec un budget identique de 27 millions d'euros. Lancé en 2021, le dispositif a fait l’objet d’un premier financement dans le cadre de la loi de finances pour 2022. L’objectif est de permettre à des jeunes de bénéficier de l'accompagnement d'un mentor (un professionnel en exercice ou un retraité), pendant leur parcours scolaire pour faciliter leurs choix d'orientation et leur insertion professionnelle.

BAISSE DES CRÉDITS DU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN

La diminution des crédits dédiés au développement de la vie associative est liée à celle concernant les crédits accordés au compte d'engagement citoyen, qui passent de 14,4 millions en 2022 à 6 millions d'euros en 2023.

Pour mémoire, le compte d'engagement citoyen (CEC) permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur le compte personnel de formation. Sont éligibles des activités de bénévolat réalisées dans une association déclarée depuis au moins 3 ans, dont l'objet relève d'une des catégories énoncées à l'article 200 du Code général des impôts, et par une personne siégeant dans l'organe d'administration ou de direction de l'association, ou participant à l'encadrement d'autres bénévoles.

La diminution des crédits est la conséquence de la sous-utilisation du compte d'engagement citoyen. Fin 2021, seuls 3 192 dossiers ont été validés pour une estimation préalable de 400 000.

MAINTIEN DES CRÉDITS ALLOUÉS À L’ÉDUCATION POPULAIRE

Les crédits prévus pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) en 2023 sont portés à 51,8 millions d'euros (37,4 millions d'euros en 2022). Cette hausse est en fait la conséquence du transfert du montant qui était alloué au FONJEP en 2022 dans le cadre du Plan de relance.

STABILISATION DES FINANCEMENTS DU FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) comprend deux volets : le premier concerne la formation des bénévoles (FDVA 1), tandis que le second permet de financer le fonctionnement et l'innovation des petites associations (FDVA 2).

Le FDVA est doté de 17,5 millions d'euros pour 2023, calculé sur la base de la réalisation de 2021, et la réalisation prévue de 2022. Ce budget reste stable comparativement aux années passées.

BON À SAVOIR

200 000, c’est le nombre de jeunes que le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » doit permettre d’accompagner en 2023 (source : Sénat).

Article à caractère informatif et publicitaire.

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