Quels fonds ou programme européen pour votre projet associatif ?

Votre association peut potentiellement bénéficier d’une ou plusieurs subventions européennes pour financer son projet. Découvrez nos conseils pour identifier les fonds auxquels vous êtes éligible, et effectuer les démarches pour en bénéficier.

Vous souhaitez obtenir une subvention européenne pour votre projet associatif ? Plusieurs étapes sont à franchir avant de pouvoir solliciter un fonds ou un programme géré par l’Europe.

Il vous faut d'abord identifier le fonds correspondant ainsi que les organismes qui en assurent la gestion. Mettez ensuite en place une veille active sur les différents appels à projets émis par ces organismes pour avoir une chance de bénéficier d’une subvention.

En effet, ces appels à projets précisent les conditions d'attribution de la subvention, les critères de sélection des projets, la date limite de dépôt des candidatures, ainsi que les documents à fournir pour la constitution du dossier de candidature. Autant de conditions qui vous permettront de maximiser vos chances de succès.

DE QUELS FONDS EUROPÉENS PARLE-T-ON ?

Les fonds européens contribuent à financer des projets susceptibles de répondre à des besoins locaux, tout en respectant les objectifs pluriannuels fixés par l’Union européenne.

Le budget de l'Union européenne est établi sur une période de 7 ans au sein d'un cadre financier pluriannuel (CFP). La période actuelle court de 2021 à 2027.

Chaque « séquence » est marquée par des ambitions spécifiques. Ainsi, pour la période 2021/2027, en raison de la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de Covid-19 en 2020, l'Union européenne a élaboré un plan de relance inédit appelé Next Generation EU. Cette programmation prévoit des ressources financières pour aider à la réparation des dommages économiques et sociaux causés par la pandémie.

VOTRE PROJET EST LOCAL ? SOLLICITEZ LES FESI

Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) ont pour objectif de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Ils financent des projets à portée locale qui ont un impact positif sur le territoire, l'emploi, l'environnement et qui répondent aux objectifs prioritaires du territoire.

La gestion des FESI est déléguée, par l'Union européenne, aux États membres. En France, une partie de ces fonds est gérée par les conseils régionaux.

Il existe cinq types de fonds structurels. En cliquant sur les liens, vous serez dirigé vers une sélection d’aides thématiques :

le Fonds européen de développement régional (Feder) dont les objectifs sont le soutien à l’investissement pour la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales, et à la coopération territoriale européenne, en vue de renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au sein de l’Union ;
Interreg qui promeut la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes pour le développement urbain, rural et côtier, le développement économique et la gestion de l’environnement. Ce sont là aussi les Régions qui sont à solliciter pour demander une aide ;
le Fonds social européen + (FSE+) dont la vocation est de soutenir l’emploi, l’éducation et l’inclusion sociale ;
la Politique agricole commune (Pac) dont les objectifs sont d'assurer une effectivité du marché unique agricole, soutenir la compétitivité de l'agriculture européenne et garantir une sécurité dans l'approvisionnement et une stabilité des marchés ;
la Politique commune de la pêche (PCP) qui poursuit divers objectifs en faveurs des professionnels comme de la préservation de la ressource halieutique.

VOTRE PROJET EST SECTORIEL ? CIBLEZ LES PROGRAMMES THÉMATIQUES

Si votre association a pour objectif de répondre à des problèmes spécifiques, les programmes thématiques conviendront mieux à votre projet. Ces fonds sectoriels sont gérés directement par la Commission européenne et sont souvent attribués par le biais d'appels à projets.

Ces financements visent à soutenir la mise en œuvre des politiques décidées par l'Union européenne et sont destinés à des projets à vocation nationale et internationale. En cliquant sur les liens, vous serez dirigé vers le contact à solliciter pour vous informer et candidater :

Erasmus+ (actions éducation et formation, actions jeunesse et sport) ;
Corps européen de solidarité (CES) ;
Citoyenneté, égalité, droits et valeurs (CERV) ;
Europe Créative (culture et média) ;
LIFE (environnement et climat) ;
Europe pour la santé.

BON À SAVOIR

80%, c’est le pourcentage des fonds européens destinés aux associations et organismes non gouvernementaux gérés directement par chaque pays de l’Union européenne (source Commission européenne).

Article à caractère informatif et publicitaire.

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