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Le blog des collectivités

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

26 juil

Projet de loi de finances rectificative 2011 et ressources des collectivités

Le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) a été adopté par l’Assemblée nationale le 5 juillet et par le Sénat le 6 juillet. Il comporte des mesures relatives aux ressources des collectivités. Parmi celles-ci, on note la création d’un plafonnement de la taxe foncière afférente à... Suite

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Juillet 2011
26 juil

Mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne

Dans une circulaire du 22 juin 2011, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’étendre la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne. Ce dispositif, expérimenté dans 29 départements, doit permettre « de rassurer la population, d’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation et d’accroître l’efficacité de la prévention de proximité ». Il s’agit... Suite

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Juillet 2011
26 juil

SPL, le bilan après un an d’existence

Le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions Introduites en mai 2010 par la loi sur le développement des Sociétés publiques locales (SPL), les SPL ont fêté leur premier anniversaire. D’après les chiffres, l’arrivée des SPL « a provoqué un large regain d’intérêt des élus et des collectivités locales pour toute la gamme des entreprises publiques locales (EPL). Le rythme de... Suite

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Juillet 2011