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Le blog des collectivités / Finances

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11 mar

Bonus fiscal reconduit pour les communes nouvelles

Face au succès remporté par les communes nouvelles, la loi de finances pour 2016 a décidé de prolonger l’avantage fiscal pendant 6 mois pour les collectivités qui opteront pour le dispositif. Les communes nouvelles qui seront créées au cours du premier semestre 2016 bénéficieront d’une exonération de la baisse des dotations pour 2017, ainsi que d’une garantie de non-baisse de la dotation forfaitaire et... Suite