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Dotations de l’État : les montants 2017 publiés

15 mai
Dotations de l'État : les montants 2017 publiés
Finances

il y a 3 mois

Les montants des différentes composantes de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités locales DGCL. Peuvent être aussi consultées en ligne les attributions et contributions des collectivités territoriales au titre des fonds nationaux de péréquation. Toutes les collectivités peuvent donc vérifier leur dotation forfaitaire et, selon les cas, leur dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), leur dotation de solidarité rurale (DSR), leur dotation nationale de péréquation (DNP) ou la dotation d’élu local (DPEL). La dotation d’aménagement des communes d’Outre-Mer (Dacom) est également disponible sur le site. Les communes de la région parisienne peuvent quant à elles trouver la liste des versements et prélèvements au titre du fonds de solidarité des communes d’Île-de-France (FRSIF). Enfin, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auront accès aux montants de leurs dotations d’intercommunalité, de compensation et des groupements touristiques.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – mai 2017