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Le blog des collectivités / Finances

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Encourager les paiements en ligne

04 juil
Finances

Juillet 2012

Pour une collectivité, le paiement en ligne est un moyen sûr et efficace de recouvrer ses créances. C’est également un service supplémentaire mis à la disposition des usagers. Dans un récent rapport, "L’avenir des moyens de paiement en France", réalisé à la demande du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, vingt propositions visent à établir une stratégie pour le déploiement des paiements en ligne. Parmi celles-ci, la mobilisation des administrations locales.

Les collectivités locales proposent de nombreux services et prestations payants pour l’usager. Pour s’inscrire dans une démarche de modernisation des moyens de paiement, elles ont la possibilité de mettre en place une plateforme de paiement par carte bancaire sur Internet. Il leur revient de se mobiliser pour encourager les transactions à distance.

Les attentes des consommateurs

Le rapport, rédigé par Georges Pauget et Emmanuel Constans et publié en mars 2012, met en avant les caractéristiques propres au modèle français :

- une faible proportion des transactions en espèces par rapport aux autres pays Européens :

- 55 % des opérations (contre 75 % en Allemagne par exemple). Hors paiement en espèces, le rapport note la très forte utilisation de la carte bancaire (43 % des opérations hors espèces) et le recours au chèque, toujours usité (18 % des opérations hors espèces) ; le reste (39 %) étant ventilés entre les TIP, virements, prélèvements, monnaie électronique notamment.

Les consommateurs sont en attente de modèles d’utilisation pratiques, alliant sécurité et simplicité.

Le rapport préconise la mobilisation de la sphère publique afin de favoriser le déploiement des paiements en ligne.

Il s’agit notamment de poursuivre la politique de modernisation des paiements reçus et acceptés par les administrations afin, notamment, de diminuer le rôle du chèque, encore très présent pour les paiements dus à l’Etat ou aux collectivités locales.

Les auteurs recommandent d’accélérer fortement les efforts d’équipement des administrations locales et des établissements publics en terminaux de paiement électronique pour l’acceptation des cartes bancaires.

Ils conseillent également l’encouragement des paiements en ligne au sein des administrations.

Les avantages du paiement en ligne

Le paiement en ligne des services et produits locaux présente des avantages à deux niveaux.

Pour la collectivité, c’est offrir un service supplémentaire à ses usagers, et donc les satisfaire.

En terme de trésorerie, c’est un moyen de recouvrir ses créances plus rapidement et régulièrement.

L’automatisation du processus de traitement des paiements permet de diminuer les risques d’impayés, offre un gain de temps et diminue les frais de gestion (ouverture du courrier et encaissement des chèques).

C’est enfin une image de modernité et d’efficacité.

Pour l’usager, c’est un gage de grande souplesse. Il évite avant tout d’avoir à se déplacer et subir d’éventuels temps d’attente.

Ce système lui permet d’accéder à tout moment au service de paiement et de respecter les délais de règlement plus facilement.

Il peut gérer ses dépenses à sa convenance (paiement ponctuel ou rechargement d’un abonnement) et a l’assurance d’effectuer ses paiements dans un espace sécurisé.

Conditions juridiques et techniques

La mise en place de moyens de paiements en ligne doit respecter le Code de la consommation : information précontractuelle, droit de rétractation et exécution de la commande.

Le Code civil s’applique également, avec le plafond des 1 500 € – somme que ne peuvent excéder les paiements à distance – et les conditions relatives à la sécurité de la signature électronique.

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne peut être contournée.

Les moyens mis en place pour accepter l’encaissement à distance doivent être adaptés à certaines conditions techniques : l’identification des acteurs de la transaction (précisant les coordonnées), les contrôles sur la carte prévus par la réglementation bancaire, la délivrance d’un justificatif de paiement, la collecte des opérations auprès du centre de traitement commerçant et l’archivage des transactions.

Plus d’informations :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000204/0000.pdf


© Jaumette Harang – Uni-éditions – juin 2012