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Investissement des collectivités en baisse : des mesures pour favoriser la reprise

02 juin
Investissement des collectivités en baisse : des mesures pour favoriser la reprise
Finances

Juin 2015

L’investissement des collectivités territoriales est en baisse, c’est ce que démontrent les derniers chiffres de l’Insee. De nouvelles mesures vont être mises en place pour encourager la relance de l’investissement public local.

L’Insee a publié, le 26 mars dernier, les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour 2014. Il en ressort que le déficit public de la France devrait s’élever à 4 % du PIB, contre 4,4 % initialement prévus par le Gouvernement (pour rappel, il s’inscrivait à 4,1 % pour 2013). Comme le souligne le Gouvernement, "ce résultat est le fruit d’un effort continu, partagé par l’ensemble des administrations, de maîtrise des dépenses publiques".
Les résultats publiés par l’Insee font état d’une réduction du besoin de financement des administrations publiques pour 2014. Cette baisse est "essentiellement liée aux administrations publiques locales, dont le déficit diminue de 4,1 milliards d’euros du fait principalement du recul de la formation brute de capital fixe (- 4,8 milliards d’euros)". Par formation brute de capital fixe, il faut comprendre investissement. Cette baisse de l’investissement – à hauteur de 8 % – peut s’expliquer par la fin du cycle électoral communal. Mais comme l’a souligné l’Association des maires de France (AMF) en réaction à la publication de ces résultats, "en 2008, année d’élection, l’investissement n’avait baissé que de 2,8 %". Selon l’association d’élus, cette diminution est liée à "la ponction insoutenable sur les collectivités locales (28 milliards d’ici 2017) à laquelle s’ajoutent l’augmentation mécanique du coût de la fonction publique territoriale décidée unilatéralement par l’État et la prolifération de normes nouvelles coûteuses qui se cumulent année après année".

Un plan pour accélérer l’investissement

Du côté du Gouvernement, un plan pour accélérer l’investissement et l’activité a été présenté le 8 avril dernier. Outre les mesures concernant le secteur privé, il s’agit également de relancer l’investissement des collectivités territoriales comme, notamment, la mise en place par la Caisse des dépôts d’une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette solution s’adresse à l’ensemble des collectivités "pour compléter l’offre de crédits à court terme offerts par les banques commerciales". Au-delà de débloquer les investissements des collectivités, il s’agit également d’agir sur "l’investissement privé et les PME ayant pour clients les collectivités locales".
Le Gouvernement souhaite également encourager les collectivités à recourir aux prêts super-bonifiés de la Caisse des Dépôts en faveur de la transition énergétique, dont l’enveloppe s’élève à 5 milliards d’euros.
Il prévoit aussi d’organiser (au biais des préfets) des conférences régionales de l’investissement public dans les deux mois à venir, afin de recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagées à court terme sur le territoire.
Il s’agit enfin de poursuivre la signature des contrats de plan État-région.
À noter, dans le cadre du groupe de travail installé entre le Gouvernement et l’AMF pour établir un diagnostic partagé de la situation financière des communes et intercommunalités, d’autres mesures devraient être proposées courant mai.

Pour en savoir plus :


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – mai 2015