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La loi d’adaptation de la société au vieillissement est applicable

01 fév
La loi d'adaptation de la société au vieillissement est applicable
Finances

1er février

Votée le 14 décembre 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le texte prévoit une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une prise en charge financière accrue des aides à domicile. Le statut d’aidant familial et le "droit au répit" sont aussi officiellement reconnus.
La revalorisation de l’APA, mesure principale du texte qui représente un coût d’environ 375 millions d’euros, prend trois formes : l’augmentation du nombre d’heures aidées à domicile pour les personnes les plus dépendantes, la réduction de la participation financière pour les bénéficiaires, et enfin l’exonération totale de la participation pour les plus modestes.
Le "droit au répit", quant à lui, permet d’abord à l’aidant familial de percevoir 500 € par an et par personne aidée, afin de pouvoir se faire remplacer.
L’ensemble des mesures prévues par la loi sera financé par une taxe sur les pensions des retraités imposables. Ce sont les conseils départementaux qui mettront en œuvre la revalorisation de l’APA et le "droit au répit". À noter que les parlementaires ont aussi renforcé les droits des personnes âgées, concernant notamment leur consentement avant l’entrée en Ehpad.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – janvier 2016