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Neuf leviers pour réduire les dépenses publiques

21 oct
Neuf leviers pour réduire les dépenses publiques
Finances

Octobre 2015

Comment réduire la dépense publique ? Dans son rapport La masse salariale de l’état – Enjeux et leviers, communiqué en juillet à la commission des finances du Sénat et publié le 9 septembre, la Cour des comptes préconise d’utiliser neuf leviers pour faire des économies.

Une revalorisation des parcours professionnels, des carrières et rémunérations de tous les fonctionnaires coûterait d’ici à 2020 4,5 à 5 milliards d’euros en modification de grilles et transformation de primes en points d’indices. La Cour des comptes, qui avance ces chiffres dans son rapport La masse salariale de l’État – Enjeux et leviers, communiqué en juillet à la commission des finances du Sénat et publié le 9 septembre, précise l’étendue des efforts à faire dans les trois versants de la fonction publique. Pour les magistrats de la rue Cambon, les grilles salariales ne correspondent plus à rien, les carrières sont trop courtes alors que les dernières réformes des retraites ont allongé la vie au travail. Les avancements sont en outre trop souvent automatiques, les mobilités insuffisantes et rarement dans l’intérêt du service, et les primes et indemnités, dont la part augmente, s’avèrent trop hétérogènes.

Primes et indemnités sur la sellette

À partir de cette analyse, la Cour des comptes propose neuf leviers qui pourraient inspirer les collectivités :
1 : Réduire le nombre de primes et indemnités et les désindexer de la valeur du point d’indice.
2 : Tenir compte des primes et indemnités récurrentes pour aligner sur le smic brut la rémunération globale brute des agents soumis à l’indice du minimum de traitement.
3 : Limiter le mécanisme de « garantie individuelle du pouvoir d’achat », la Gipa, aux agents dont le traitement indiciaire brut et la rémunération globale primes et indemnités récurrentes incluses ont augmenté moins vite que les prix.
4 : Réserver l’indemnité de résidence aux seuls agents travaillant en Ile-de-France avec suppression progressive du dispositif pour les autres agents.
5 : Supprimer progressivement le supplément familial de traitement.
6 : Modifier les avancements individuels par la baisse des taux de promus-promouvables, le passage plus fréquent d’examens professionnels pour certaines promotions, et une plus grande sélectivité des réductions d’ancienneté et de l’avancement à l’ancienneté minimum.
7 : Reprendre la baisse des effectifs de l’État (sur la base du non-remplacement d’un départ à la retraite sur quatre) accompagnée d’une réflexion sur le périmètre des missions de service public, et freiner leur progression dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
8 : Réexaminer les régimes de temps de travail dérogatoires à la durée légale de 1 607 heures "afin d’en apprécier la justification et l’arrêt des pratiques non conformes".
9 : Supprimer progressivement les surrémunérations du temps partiel à 80 % et à 90 %.


© Martine Merlin – MIG/Uni-éditions – octobre 2015