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Le blog des collectivités / Finances

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Un budget 2012 sous contrainte

22 nov
Finances

Novembre 2011

Le projet de loi de finances pour 2012 s’inscrit dans la trajectoire de redressement des comptes publics prévue dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 et pour la seconde année, la norme de progression des crédits « zéro volume » s’applique à l’ensemble des dotations inscrites dans le périmètre normé.

Ce gel concerne l’ensemble des concours financiers et subventions aux collectivités, à l’exclusion du FCTVA, - qui baisse (- 9 %) néanmoins à la suite des mauvaises perspectives concernant l’investissement -, et du produit des amendes de police. Les compensations fiscales utilisées comme variables d’ajustement diminuent de 14,5 %.

En outre, la dégradation de la situation économique conduit le gouvernement à réduire de 200 millions d’euros sa contribution financière aux collectivités locales dont 123,1 millions d’euros sur les crédits alloués aux communes et aux groupements. Cette réduction ne concerne la DGF qui est « sanctuarisée », ni le FCTVA mais des recettes diverses (fonds départementaux de T.P., amendes de polices, dotation « flippers »).

La péréquation « verticale » est favorisée (+ 60 millions pour la dotation de solidarité urbaine et + 39 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale) mais cet effort est financé, ainsi que les besoins liés au recensement, par un prélèvement de 140 millions d‘euros sur les crédits de la dotation de garantie et un prélèvement de 100 millions sur la compensation de la suppression de la part « salaires ».


© Pierre Gaultier - octobre 2011