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Le blog des collectivités / Brèves

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

23 déc

Territoires de soins numériques, appel à projets

Un appel à projets sur les services numériques innovants au bénéfice du système de soins a été lancé début décembre dans le cadre des investissements d’avenir, ainsi que de la Stratégie nationale de santé. Doté d’une enveloppe de 80 millions d’euros, le programme Territoire de soins numérique doit favoriser "l’émergence de “territoires d’excellence” pilotes en matière d’usage du numérique, au service de... Suite

23 déc

Lancement de la concertation sur le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lancé le 29 novembre la concertation sur le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte doit être voté avant la fin de l’année 2014. L’adaptation au vieillissement est un réel enjeu : "En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans, tandis que le nombre des plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à près de 5 millions".... Suite

23 déc

Achat public, une baisse en 2012

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié fin novembre le recensement de l’achat public pour l’exercice 2012. Les chiffres "traduisent une baisse globale du nombre et du montant des contrats recensés", observable auprès de tous les acteurs, que ce soit l’Etat, les collectivités territoriales ou les opérateurs de réseaux. Ainsi en 2012, un total de 103 185 contrats a été passé, contre... Suite

04 déc

Le nouveau Conseil national d’évaluation des normes

Le conseil national d’évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a été officiellement créé par une loi (n° 2013-921) publiée le 18 octobre. Il vient remplacer la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), et dispose de pouvoirs étendus et de moyens renforcés pour agir sur le flux et le stock des normes applicables aux... Suite

04 déc

L’Agence France locale est née

L’Agence France locale (AFL) a vu le jour le 22 octobre 2013. Cette structure, qui a pour vocation de diversifier les sources de financement des collectivités, se compose de deux structures distinctes, l’AFL société territoriale, chargée du pilotage et de la gestion stratégique, dont le capital est détenu par les collectivités adhérentes qui en dirigeront le Conseil d’administration, et l’AFL société... Suite

04 déc

La Sem contrat, deux propositions de loi

Dans la famille des entreprises publiques locales (EPL), une nouvelle forme va peut-être voir le jour, la Société d’économie mixte (Sem) contrat. Souhaitée par la Fédération des EPL, cette structure est reconnue au niveau européen en tant que partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI), entité à capital mixte généralement créée pour la prestation de services publics. La Fédération précise que dans le... Suite

03 déc

Responsabiliser les collectivités territoriales

La mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, présidée par Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, a présenté son rapport "Des territoires responsables pour une République efficace" le 9 octobre 2013. Plutôt que supprimer un échelon de collectivités, la mission propose de les responsabiliser plus nettement en clarifiant leurs missions et en les rendant... Suite

03 déc

Améliorer les services publics au sein des territoires fragiles

La mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles a remis son rapport le 8 octobre 2013. Rédigé pat Carole Delga, députée de Haute-Garonne et Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère, le rapport s’article autour de trois axes, mesurer, mutualiser et moderniser. Le but de la mission était de "s’interroger sur les services, les... Suite

03 déc

Améliorer le dispositif des certificats d’économie d’énergie

La Cour des comptes a rendu public, le 16 octobre 2013, un rapport sur les certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle y indique que les objectifs quantitatifs ont été dépassés pour les deux périodes triennales. Pour l’Etat, le coût des CEE est limité "puisqu’ils sont financés directement par les obligés". La Cour des comptes note que l’efficacité du dispositif est difficile à mesurer et peut être... Suite

22 aoû

ZRR : de nouveaux seuils de densité

Un décret (n° 2013-548) en date du 26 juin est venu relever les seuils de classements des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il s’agit de tenir compte de l’évolution moyenne de la population en actualisant les références statistiques utilisées. La densité démographique caractérisant les territoires des cantons ou arrondissements à très faible densité de population passe ainsi de sinq à... Suite

22 aoû

Précarité énergétique : un nouvel outil de mesure

ERDF a présenté le 13 juin un nouvel outil, PRECARITER, qui vise à accompagner les territoires dans leur approche de la précarité énergétique. A destination des collectivités territoriales, il doit leur permettre de mesurer la précarité énergétique des ménages. Les élus peuvent ainsi disposer d’informations précises pour cibler et répondre au mieux à l’urgence sociale de leurs territoires en matière de... Suite

03 juil

Elus locaux : des précisions sur la protection sociale

La circulaire du 14 mai 2013 « relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées » a été publiée. Elle fait suite à l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 qui affilie l’ensemble des titulaires de mandats locaux à ce régime, « poursuivant un objectif... Suite

03 juil

Emploi et développement économique local, de nouvelles propositions

Le groupe de travail « Développement économique et emploi au niveau local, associant l’AdCF, l’AMGVF, le CNER (Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique) et l’OCDE a présenté son rapport intitulé « Développement économique, emploi, ressources humaines : pour des stratégies territoriales intégrées » fin mai. En matière d’emploi local, le rapport indique que les politiques... Suite

03 juil

La résolution de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat

L’Assemblée générale de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat s’est tenue fin mai 2013 à La Rochelle. Elle a donné lieu à une résolution rappelant leur engagement en matière de production de logements. Revenant sur les annonces faites par le Gouvernement, les Offices publics demandent que les importants moyens dégagés pour la construction (il s’agit des financements Action logement) «... Suite

28 mai

Spl et contrôle analogue, mode d’emploi

La Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) a publié un guide sur les modalités pratiques de mise en œuvre d’un contrôle renforcé des collectivités locales sur leurs Sociétés publiques locales (Spl). Soumises à un fonctionnement in house, cela leur permet d’être en conformité avec les principes du droit communautaire (dispense de publicité et de mise en concurrence). Ainsi, "la loi laisse aux... Suite

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