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Le blog des collectivités / Brèves

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Améliorer le dispositif des certificats d’économie d’énergie

03 déc
Brèves

Décembre 2013

La Cour des comptes a rendu public, le 16 octobre 2013, un rapport sur les certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle y indique que les objectifs quantitatifs ont été dépassés pour les deux périodes triennales. Pour l’Etat, le coût des CEE est limité "puisqu’ils sont financés directement par les obligés". La Cour des comptes note que l’efficacité du dispositif est difficile à mesurer et peut être améliorée. Elle formule dans ce sens 12 recommandations visant également à simplifier ce dispositif, le rendre plus transparent et le mettre en cohérence avec les objectifs et les instruments de la politique d’efficacité énergétique. Elle préconise ainsi de "rendre obligatoires les études a posteriori auprès des obligés pour améliorer la connaissance des économies ’réellement’ obtenues grâce aux opérations financées par les CEE", de renforcer la professionnalisation du secteur du bâtiment et d’apporter à court terme des simplifications au dispositif local du programme "Habiter mieux". Elle recommande également de "créer une instance de concertation réunissant tous les acteurs afin d’assurer un dialogue permanent entre les intervenants".
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© Uni éditions – MIG – Octobre 2013