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Le blog des collectivités / Brèves

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Etats généraux de la démocratie locale, les annonces de François Hollande

28 nov
Brèves

Novembre 2012

Les Etats généraux de la démocratie territoriale se sont déroulés à Paris les 4 et 5 octobre 2012. Le président de la République, François Hollande, est intervenu à cette occasion pour rappeler que la démocratie locale est un « levier de croissance » et a reconnu le rôle majeur des collectivités locales qui « sont à l’origine de 70 % de l’investissement public ».

Il a indiqué que le projet de loi de décentralisation sera présenté début 2013 au Parlement.

Ce texte doit prévoir la création du Haut conseil des territoires, «  qui deviendra l’instance de concertation, d’évaluation et de négociation entre l’Etat et les représentants des associations d’élus ». L’élargissement et l’assouplissement du droit à l’expérimentation permettront aux collectivités locales de « mettre en œuvre des politiques nouvelles et des pratiques différentes ». François Hollande a également annoncé l’allègement des normes.

Le texte intègrera la clarification des responsabilités : « de l’Etat et les collectivités, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes ». Cette définition des blocs de compétence doit mettre un terme aux doublons en matière de fonctionnement des services.

En savoir plus : http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html


© Uni éditions – MIG – novembre 2012