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Le blog des collectivités / Brèves

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Mise en œuvre des consultations ouvertes sur Internet

25 jan
Brèves

Janvier 2012

Mise en œuvre des consultations ouvertes sur Internet

Le décret relatif aux consultations ouvertes sur Internet est paru le 8 décembre 2011.

Présenté à l’occasion du Conseil du ministre du 7 décembre, ce décret prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité d’organiser des consultations préalables à l’adoption d’un acte réglementaire sur Internet. Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, les consultations de ce type sont accessibles sur un site du Premier ministre (www.vie-publique.fr).

Cette mesure s’insère dans le cadre de la politique de modernisation des instances de consultation entreprise depuis 2007 par l’Etat. Il s’agit de simplifier les procédures et de tirer parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Le décret précise les modalités de mise en œuvre des consultations pour les collectivités.


© Uni éditions – janvier 2012