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Le blog des collectivités / Brèves

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SPL, le bilan après un an d’existence

26 juil
Brèves

Juillet 2011

Le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions Introduites en mai 2010 par la loi sur le développement des Sociétés publiques locales (SPL), les SPL ont fêté leur premier anniversaire. D’après les chiffres, l’arrivée des SPL « a provoqué un large regain d’intérêt des élus et des collectivités locales pour toute la gamme des entreprises publiques locales (EPL). Le rythme de création a été 2,5 fois supérieur aux réalisations des années précédentes. Depuis le 1er juin 2010, 64 EPL ont été créées : 33 sociétés d’économie mixte (SEM), 22 SPL et 9 sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA). Ces sociétés anonymes créées par les collectivités locales tendent à se développer. Au 1er juin 2011, 125 créations de SPL sont en projet.

Lien : « Les sociétés publiques locales : un an après la loi, quel bilan ? »


© Uni-éditions – Jaumette Harang – juillet 2011