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Le blog des collectivités / Général

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Changement climatique, le rôle des documents d’urbanisme

27 aoû
Général

Août 2014

Pour aider les collectivités à intégrer la lutte contre le changement climatique dans leurs documents de planification d’urbanisme, une note a été publiée par le centre de ressources du développement territorial ETD et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Les collectivités, selon l’Ademe, contribuent à émettre plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES), soit une soixantaine de millions de tonnes équivalent CO2 par an. Elles ont donc un rôle important à jouer en matière de lutte contre le changement climatique. Il s’agit pour elles de mettre en œuvre des stratégies locales climat-énergie, notamment via des plans climat énergie territoriaux (PCET). La question de l’urbanisme et de ses outils de planification est centrale. ETD, le centre de ressources du développement territorial, et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ont publié une note relative à la Planification et adaptation au changement climatique, à destination des collectivités, afin de leur proposer des pistes méthodologiques pour assister leur démarche.

Un cadre réglementaire récent

La note s’appuie sur le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de 2007, qui annonce que le réchauffement du système climatique est sans équivoque et irréversible, et définit la notion d’adaptation au changement climatique comme "l’ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques". Le cadre réglementaire est récent. Depuis l’adoption de la loi Grenelle 2 en 2010, l’élaboration d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est systématique pour les régions. Par ailleurs, les PCET sont devenus obligatoires pour les régions, départements et communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Les documents d’urbanismes, outils déterminants

D’après la note, les documents d’urbanisme sont "déterminants sur l’évolution de la capacité d’adaptation du territoire". Les SCRAE et PCET doivent être élaborés en cohérence entre eux. Il est ainsi précisé que le législateur a modifié l’article L.110 du Code de l’urbanisme, qui énonce désormais que l’action des collectivités en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. Pour dépasser les difficultés économiques et politiques qui peuvent surgir lors de l’élaboration d’un plan d’adaptation dans les documents de planification, il est préconisé de réaliser un diagnostic présentant les enjeux climatiques liés au réchauffement ainsi qu’une analyse de la vulnérabilité du territoire, à l’échelle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il s’agit ensuite de construire un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), "l’occasion de constituer une grille d’analyse “changement climatique” qui aura pour vocation d’interroger les priorités du projet (croissance démographique, économique, localisation et formes du développement urbain, infrastructures, trame verte urbaine...) à l’aune du changement climatique". Cela s’intègre également dans les orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme (PLU). Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT et la partie réglementaire du PLU peuvent également permettre de lister des familles d’objectifs et d’orientations et d’écriture règlementaire qui permettent de traiter de l’adaptation dans ses différentes composantes : risques, sanitaire, économique, énergétique...

Pour en savoir plus :
ETD – Planification et adaptation au changement climatique


© Jaumette Harang – MIG/Uni-éditions – juin 2014