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Le blog des collectivités / Général

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Eau et assainissement : encourager la solidarité internationale

21 juin
Général

Juin 2013

La loi Oudin-Santini permet aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale sur les domaines essentiels que sont l’eau et l’assainissement. Trop peu utilisé, ce dispositif a aujourd’hui un site dédié.

La loi du 9 février 2005, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, dite loi Oudin-Santini, permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% de leurs recettes de services d’eau potable et d’assainissement à des programmes dans les pays en voie de développement. Les agences de l’eau sont également concernées par cette possibilité, dans la limite de 1 % de leurs ressources.

Ce dispositif législatif du 1 % a été largement commenté lors du 6° Forum mondial de l’eau qui s’est tenu l’année dernière à Marseille.

Un site Internet pour favoriser cette pratique
Si l’efficacité de ce dispositif est largement démontrée, il est également ressorti qu’il est trop peu utilisé en France – seules 230 collectivités sont engagées -, alors qu’il s’étend en Europe.

Pour promouvoir son utilisation, un site Internet a été mis en place par Action contre la faim, en partenariat avec l’Agence française de développement et les Agences de l’eau.

On y apprend que « cette loi a permis de mobiliser plus de 21 millions d’euros en 2011, apportant un accès à l’eau et à l’assainissement à des millions de bénéficiaires au travers de plus de 860 projets de solidarité », ainsi que « le potentiel de mobilisation s’élève à 65 millions d’euros ».

Très pédagogique, ce site donne la marche à suivre pour s’engager et permet de choisir un projet à soutenir. Il met également à disposition des élus des outils permettant de calculer le montant représenté par le 1 % des recettes de leurs services d’eau potable et d’assainissement. Pour la mise en œuvre, il s’agit ensuite de voter une délibération décidant de l’application du partenariat.

Coopération décentralisée élargie
L’eau et l’assainissement sont des thématiques importantes de la coopération dite décentralisée qui concerne l’ensemble des orientations de l’État pour l’action internationale des régions, des départements, des communes et de leurs groupements. C’est une compétence entière des collectivités qui peut prendre des formes diverses : aide au développement économique et culturel, appui institutionnel, gestion commune de biens et de services. Cela peut passer par la mise à disposition d’ingénieurs, de médecins, de techniciens…

En janvier 2013, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et maire d’Issoudun (Indre), André Laignel, a présenté quarante propositions pour un élan nouveau de l’action extérieure décentralisée. Parmi celles-ci, il propose « la possibilité d’affecter des financements assis sur le produit de la taxe ou de la redevance « déchets », dans la limite de 1 %, à l’instar de ce qui est possible dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (loi Oudin-Santini) et dans celui de l’énergie (amendement Pintat) ».

Communeauterre.org – Eau et assainissement


© Uni-éditions – MIG – Juin 2013