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Le blog des collectivités / Général

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Intercommunalités et politiques de l’habitat

22 juin
Général

Juin 2011

L’intercommunalité a vu ses compétences renforcées par la loi « LRL » de 2004. Un levier utile en matière de logement social et de politique de l’habitat en général.

Depuis 2004 et la loi libertés et responsabilités locales (LRL), les intercommunalités ont vu leur rôle renforcé en matière de politique de l’habitat. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont étudié l’évolution des politiques locales des communautés urbaines et d’agglomération en faveur du logement, entre 2004 et 2009. La période observée coïncide avec le lancement de deux grands programmes, le Plan de cohésion sociale et le Programme national de rénovation urbaine. La synthèse de leur étude a été présentée en début d’année, faisant état d’un engagement croissant des intercommunalités dans ce domaine.

Loi LRL, rappel des dispositions

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (LRL) a marqué l’assouplissement de l’intercommunalité et le renforcement de ses compétences. Parmi ses dispositions, on retiendra celles concernant le logement social. L’attribution des aides à la pierre peut être transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un programme local de l’habitat ainsi qu’aux départements. Cette délégation est subordonnée à la conclusion d’une convention avec l’Etat d’une durée de 6 ans renouvelable. Peuvent également être déléguées les aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La portée des programmes locaux de l’habitat (PLH), établis pour six ans et compétence exclusive des intercommunalités, a été redéfinie par la loi. En ce qui concerne l’attribution des logements, le maire ou le président d’un EPCI doté de la compétence en matière d’habitat ont la possibilité de réserver des logements sociaux au profit de personnes mal logées ou défavorisées, sur convention de délégation.

Rétrospective des politiques de l’habitat

L’étude a porté sur les communautés urbaines (CU) et d’agglomération (CA) de France métropolitaine. Elle dresse un tableau précis des modalités d’intervention des communautés dans le domaine de l’habitat. Pour tenir compte du contexte socio-économique, une approche par marchés a été privilégiée : marchés tendus, fluides ou détendus. L’enquête distingue également les communautés délégataires des aides à la pierre ou non. Elle indique que dans les deux cas, et pour toutes les catégories de marchés, la priorité est donnée au parc locatif social. En second lieu vient la réhabilitation du parc privé. Les CA et CU interviennent dans le développement de stratégies foncières et se sont engagées dans l’accession sociale. On note également que les communautés dépourvues de document de planification se sont engagées dans l’élaboration de PLH. L’étude fait état d’une montée en puissance des apports financiers : en 2008, ils atteignent 26 euros par habitant. Enfin, elle indique en conclusion que pour les années à venir, les communautés délégataires vont poursuivre leurs actions en matière de politique locale de l’habitat. L’année 2011 constitue une charnière dans la mesure où elles vont devoir adapter leurs interventions en fonction de la réforme des aides au logement, entrée en vigueur en janvier dernier.

Liens :
- Loi LRL sur le site de la DGCL
- L’étude de l’ANIL/AdCF


© Uni-éditions – juin 2011