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Le blog des collectivités / Général

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Lancement du dispositif des emplois d’avenir

11 jan
Général

Janvier 2013

Mis en place en octobre dernier, les emplois d’avenir visent à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés. Les collectivités sont des employeurs éligibles et sont donc partie intégrante du dispositif.

Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. Leur accès à l’emploi est très difficile : dans les quatre années qui suivent la fin de leurs études, 45 % d’entre eux sont au chômage. Le dispositif des emplois d’avenir a pour ambition de favoriser leur insertion professionnelle.

Présentation du dispositif

La loi portant création des emplois d’avenir, portée par le ministre du Travail Michel Sapin, a été publiée au Journal Officiel le 27 octobre 2012. Le dispositif a pour objectif de lutter contre le chômage des jeunes âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, connaissant des difficultés d’insertion et venant de zones défavorisées. En parallèle, ces emplois visent à soutenir des secteurs d’activité en développement ou à forte utilité sociale, susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables : filières vertes et numériques, secteur social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme, etc. Ces emplois sont également ouverts aux jeunes qui se destinent aux métiers de l’enseignement, dont les ressources sont insuffisantes pour poursuivre leurs études universitaires.

En 2013, 100 000 emplois d’avenir devraient être créés, pour atteindre un total de 150 000 en 2014. Le financement est assuré en partie par l’État, qui s’est engagé à hauteur de 2,3 milliards d’euros : l’aide accordée correspond à 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pour une durée de trois ans.

Les employeurs éligibles sont prioritairement des acteurs publics. Sont principalement concernés les associations, les organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire, et les collectivités territoriales. Toutefois, les entreprises peuvent y avoir accès, sous conditions.

La mise en œuvre du dispositif a démarré le 30 octobre dernier : trente premières conventions d’engagements ont été signées par le Premier ministre et les représentants des collectivités territoriales, d’associations ou d’établissements publics qui, chacun selon ses compétences, participeront à la création de ces emplois. Les premiers emplois d’avenir ont été signés le 9 novembre dernier.

Rôle des collectivités

Les collectivités sont sollicitées pour la mise en œuvre du dispositif, notamment en raison de leur ancrage au territoire. Comme indiqué dans l’exposé des motifs de la loi, « l’approche territoriale est la plus pertinente pour identifier les domaines et activités à privilégier pour le développement des emplois d’avenir. Des “comités stratégiques de pilotage emploi d’avenir”, associant les collectivités territoriales et les principaux acteurs, auront pour mission de décliner le dispositif à l’échelle des territoires, en prenant en compte la réalité des employeurs et des jeunes présents, ainsi que des dispositifs d’accompagnement et de formation professionnelle mobilisables. »

En ce qui concerne la formation des jeunes, les collectivités devront s’acquitter d’une cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui se substituera, dans ce cas, à la cotisation obligatoire de 1 %.

À noter, le Conseil constitutionnel a précisé que les personnes publiques ne pourront recourir aux emplois d’avenir que dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD). En effet, la signature de contrats à durée indéterminée reviendrait à créer des emplois publics, ce qui selon lui, n’est pas dans l’esprit de la loi.


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