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Mixité sociale : encore des progrès à faire

28 mai
Mixité sociale : encore des progrès à faire
Général

Mai 2015

Comment ramener la mixité sociale dans les quartiers sans que cela ne reste qu’un vœu pieux ? De nouvelles mesures ont été annoncées par le gouvernement afin de favoriser une meilleure organisation de l’habitat.

Maître mot des politiques urbaines, la mixité sociale dispose de plusieurs outils, au premier rang desquels la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ou encore le Programme national de renouvellement urbain. Néanmoins, c’est encore une réalité peu tangible dans certaines zones.
Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté, "la République en actes", qui s’est tenu le 6 mars 2015, a été l’occasion pour le gouvernement d’énoncer de nouvelles mesures pour renforcer la mixité sociale dans les quartiers.

Logements sociaux : agir en faveur du respect des objectifs

Votée en 2000, la loi SRU oblige certaines communes à atteindre 25 % de logements sociaux avant le 31 décembre 2025. Initialement, l’objectif était de 20 %, mais il a été renforcé par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cet effort de production supplémentaire imposé dans les communes situées dans des zones tendues vise à répondre à deux problématiques : la pénurie de logements (et leur prix élevé) et les difficultés économiques rencontrées par le secteur du bâtiment.
Le renforcement de la mixité sociale dans les quartiers passe donc par une meilleure répartition du parc social sur les territoires. Pour les communes qui persistent à ne pas respecter leurs objectifs – 216 recensées – les préfets seront saisis et émettront des propositions avant juin 2015, afin de "produire des logements sociaux en délivrant au nom de la commune des permis de construire dans certains secteurs identifiés au sein de ces communes et en préemptant du foncier, des logements ou des immeubles existants qui seront transformés en logements sociaux".

Deux cents quartiers d’intérêt national

Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) doit permettre la transformation, entre 2014 et 2024, de 200 quartiers d’intérêt national où les difficultés sociales et urbaines sont les plus grandes, grâce à un investissement de 5 milliards d’euros.
Le comité interministériel a annoncé l’accélération de la mise en œuvre du NPNRU avec la mise en place d’un préfinancement d’un milliard d’euros destiné aux démolitions-reconstructions prévues dans le cadre de ce programme.
En parallèle, l’offre de logements sociaux démolis sera reconstituée, de préférence en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le logement intermédiaire et l’accession à la propriété seront favorisés dans ces derniers.

Parc social, révision des politiques de loyers et d’attribution

Autre mesure prévue, la révision de la politique des loyers dans le parc social pour diversifier l’occupation des immeubles. Cela se matérialisera par la possibilité de fixer le loyer d’un logement qui se libère à un niveau compatible avec les revenus d’un demandeur plus modeste, tandis qu’actuellement ces loyers du parc social sont déterminés en fonction du financement d’origine du logement.
La réorganisation du pilotage des attributions est également à l’ordre du jour, avec l’amélioration de la transparence du dispositif. Cette réorganisation implique de placer le maillon intercommunal au centre du dispositif, tant pour la définition des politiques d’attribution que pour la mutualisation de l’offre disponible.

Pour aller plus loin :
Synthèse du comité interministériel


© Jaumette Hareng – MIG/Uni-éditions – Avril 2015