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Le blog des collectivités / Général

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Nouvel appel à reconnaissance des Agendas 21

22 juin
Général

Juin 2011

Déclinaison « sur le terrain » du texte Action 21, les Agendas 21 locaux font l’objet, chaque année, d’un appel à reconnaissance. La sixième session est d’ores et déjà en marche et les collectivités ont jusqu’au 1er juin 2011 pour faire connaître leur projet.

Le ministère de l’Écologie et du Développement durable a lancé fin mars la sixième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des Agendas 21 locaux. Les collectivités locales ont jusqu’au 1er juin 2011 pour déposer leur dossier de candidature et faire connaître leur projet. Faire reconnaître un Agenda 21 local est un « gage de qualité et de cohérence », permettant de rendre compte « de l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international ».

L’Agenda 21 local

En 1992, à l’issue du Sommet de la Terre à Rio, a été adopté le texte « Action 21 ». Son but, impliquer autant les États que les collectivités locales et les inciter à mettre en place des politiques locales de développement durable. Les collectivités ont en effet une influence majeure sur le développement de leurs territoires et elles se posent en tant qu’exemple à suivre. Les Agendas 21 locaux sont une déclinaison de l’Action 21 sur le terrain. Instrument de débat public, outil pédagogique et programme d’action, l’Agenda 21 local se définit comme étant « un projet global et concret, dont l’objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l’échelle d’un territoire. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche. » (Ademe.)

L’appel à reconnaissance

La circulaire du 13 juillet 2006 relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux et appels à reconnaissance de tels projets a marqué le point de départ de ces campagnes. Le cadre de référence repose sur cinq finalités essentielles sur lesquelles doivent être basés les programmes d’action. Il s’agit de la lutte contre le changement climatique ; de la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; de la cohésion sociale et de la solidarité entre territoires et entre générations ; de l’épanouissement des êtres humains et de la qualité de vie ; et, enfin, de la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. C’est donc annuellement que le ministère du Développement durable lance son appel à reconnaissance. Des experts sont mandatés pour étudier les dossiers. La reconnaissance des réponses à quatre questions principales : le projet est-il durable ? Est-il bien piloté et partagé ? Est-il global et pourra-t-il effectivement être mis en œuvre ? Les résultats sont présentés au préfet, pour qu’il émette un avis de cohérence, et à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour une appréciation technique. Suite à ces éléments, le Comité national Agendas 21 remet ses décisions à la déléguée interministérielle au développement durable qui prononce la reconnaissance.

Les avantages d’un projet reconnu

Après consultation des collectivités, le ministère a pu déterminer les principaux bénéfices engendrés par une reconnaissance. Il s’agit « de la reconnaissance des efforts fournis par les équipes (soutien), de la validation de la qualité de ce qui a été fait (mise en valeur), de la richesse des recommandations des experts (accompagnement), de l’encouragement à poursuivre et aller plus loin (dynamique) et de l’utilité pour élargir la démarche à d’autres collectivités ou partenaires (entraînement) ».

Pour en savoir plus, consultez la page d’appel à reconnaissance des projets projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux (limite de dépôt des dossiers : 1er juin 2011) sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.


© Uni-éditions – mai 2011